À travers le principe de l'allocation de mobilité, le gouvernement entend réduire les déplacements domicile-lieu de travail. L'échange de la voiture contre une somme d'argent dépend à la fois de l'employeur et du travailleur. Il ne peut être opéré qu'au sein des entreprises qui offrent à leurs collaborateurs une voiture de société depuis trois ans minimum (exception faite des sociétés de moins de trois ans). Et le travailleur concerné doit, au cours des trois dernières années, avoir disposé d'une voiture pendant au moins 12 mois, dont trois mois de manière ininterrompue avant la restitution du véhicule.

L'allocation de mobilité est calculée sur la base de la valeur catalogue de la voiture (à l'état neuf), de la contribution personnelle éventuelle aux frais de la voiture et de la mise à disposition d'une carte carburant :

  • 20% de 6/7e de la valeur catalogue (moins la participation éventuelle du travailleur) sans mise à disposition d'une carte carburant, ou
  • 24% de 6/7e de la valeur catalogue (moins la participation éventuelle du travailleur) avec mise à disposition d'une carte de carburant.

Impôt limité

Le montant brut reste taxé, mais le traitement parafiscal est largement comparable à celui de la voiture. "L'allocation de mobilité n'est pas considérée comme de la rémunération", explique Veerle Michiels, qui travaille au Centre de connaissances juridiques du prestataire de services RH SD Worx. "En tant que travailleur, vous n'êtes taxé que sur 4% des 6/7e de la valeur catalogue. Peu importe que vous remettiez une vieille voiture polluante ou un modèle récent plus respectueux de l'environnement."

Il n'y a pas de cotisations ordinaires de sécurité sociale à payer. L'employeur doit néanmoins payer une cotisation de solidarité à l'ONSS, qui correspond au montant de la cotisation de solidarité CO2 de la voiture restituée. Les travaillent qui optent pour du cash contre leur voiture doivent alors financer eux-mêmes leurs frais de déplacement, quel que soit le moyen de transport choisi, L'employeur n'est plus tenu d'intervenir.

Le jeu en vaut-il la chandelle ?

Concrètement, cela donne quoi ? "Pour vous donner une idée, prenons l'exemple d'une voiture diesel avec une valeur catalogue de 31.000 EUR et un taux d'émission de CO2 de 180 gr/km", poursuit Veerle Michiels. "Si le travailleur dispose également d'une carte carburant, il aura droit à une allocation de mobilité de 531 EUR bruts par mois, soit 486 EUR nets par mois. Et cela coûte à l'employeur 570 EUR par mois."

Le Bureau fédéral du Plan a estimé que le système cash for cash n'est pas avantageux pour ceux qui parcourent beaucoup de kilomètres. "Le cas échéant, le budget mobilité, qui a récemment été approuvé par le Conseil des ministres, constitue une meilleure alternative que l'allocation de mobilité", affirme Veerle Michiels. "Ce dispositif permettra aux travailleurs d'échanger leur voiture de société contre un véhicule plus respectueux de l'environnement à partir du mois d'octobre. Avec le solde restant, ils pourront financer un moyen de transport durable comme un abonnement de train ou un vélo électrique."

Traduction : virginie·dupont·sprl