De nouvelles suspensions assimilées à des jours prestés

Dans son arrrêté royal du 30 août dernier portant sur certaines dispositions en matière de vavances annuelles des travailleurs salariés, le gouvernement a élargi les suspensions assimilées à des jours prestés pour le calcul du pécule de vacances.

Parmi ces suspensions se retrouve la pause d’allaitement. Celle-ci doit permettre à la travailleuse d’allaiter son enfant et/ou de collecter son lait maternel quotidien pendant ses heures de travail. La pause d’allaitement dure une demi-heure. La période totale pendant laquelle la travailleuse a le droit de prendre des pauses d’allaitement est de 9 mois à partir de la naissance de l’enfant. Cette assimilation s’applique aux ouvriers comme aux employés, et entre en vigueur au 1er janvier 2013. Autre suspension désormais prise en compte : le chômage économique des employés. Ce chômage de crise pour les employés est assimilé dans la réglementation relative aux vacances. Le 1er janvier 2012, ce régime a été introduit sous une forme adaptée à durée indéterminée dans la loi sur les contrats de travail. Le régime définitif du chômage économique pour les employés est à présent aussi assimilé, avec effet rétroactif à partir de l’introduction au 1er janvier 2012. Enfin, les jours de vacances supplémentaires sont aussi expressément assimilés pour le calcul de la durée des vacances, mais pas pour le calcul du pécule de vacances. Cette assimilation s’applique aux ouvriers comme aux employés, et entre en vigueur à compter de l’introduction du régime des vacances supplémentaires, à savoir le 1er avril 2012. (Belga)