Déclaration d’impôt : toujours une corvée

Comme de coutume à cette période de l’année, nous nous penchons sur la déclaration à l’impôt des personnes physiques.

Comme de coutume à cette période de l’année, nous nous penchons sur la déclaration à l’impôt des personnes physiques. La nouvelle version de la déclaration compte, à nouveau, plus de codes que l’an dernier. Ceci s’explique par le fait que de nombreux avantages fiscaux vous sont accordés si vous les inscrivez correctement dans votre déclaration. Personne ne s’en plaindra. A moins que ?

Certes, tout pourrait être plus simple ! Pourquoi ne pas octroyer les avantages fiscaux indépendamment de la déclaration, c’est-à-dire via une réduction directe sur la facture, comme c’est déjà le cas actuellement pour les voitures moins polluantes ? Cette façon de procéder n’est toutefois pas si évidente à mettre en pratique puisqu’il incombe dans ce cas au fournisseur ou prestataire de service d'”avancer” la somme et de la réclamer ensuite au fisc.

La solution la plus radicale constituerait en la suppression pure et simple de la déclaration. Une utopie ? Peut-être, mais les premières étapes dans ce sens sont clairement franchies. En effet, cette année, plus de 700.000 ménages ne devront plus introduire de déclaration d’impôts. Ils recevront directement une “proposition d’imposition”, autrement dit un décompte fiscal, au lieu de la traditionnelle déclaration. Il s’agit plus précisément de contribuables pour lesquels le fisc dispose déjà de toutes les données fiscales et dont la déclaration est restée inchangée depuis des années, comme les pensionnés et les contribuables percevant uniquement un revenu de remplacement, par exemple une allocation de chômage ou une indemnité de maladie et invalidité. La seule chose qui leur reste à faire est de vérifier si les données utilisées par le fisc sont justes. Si la proposition contient des erreurs ou s’avère incomplète, le contribuable peut y apporter des corrections et/ou des ajouts.

Quand tous les contribuables seront-ils dispensés de la corvée de la déclaration ? Ce n’est pas encore pour demain ! Pour faire une “proposition d’imposition”, le fisc doit en effet disposer de toutes les informations requises provenant des autres instances (par exemple, les banques et les assureurs). D’un point de vue légal, le fisc se heurte dès lors à la protection de la vie privée du contribuable. Il faudra d’abord surmonter cet obstacle juridique avant d’assister à la disparition de la déclaration. Avant d’en arriver là, beaucoup de déclarations d’impôts auront encore été complétées.

Johan Steenackers, rédacteur en chef adjoint de MoneyTalk