Di Rupo I et votre porte-monnaie

D’interminables négociations ont finalement connu leur dénouement début décembre 2011 : Di Rupo I avait atterri. Un accord de gouvernement avait été conclu. Après de si longs palabres, peu d’investisseurs croyaient encore à une issue. Pourrait-on surmonter les dissensions et parvenir à un compromis ?

En fait, de nombreux investisseurs des deux côtés de la frontière linguistique redoutaient énormément l’accord de gouvernement. Pas pour les désormais classiques amplifications mesquines des différences entre néerlandophones et francophones. Non. Tout simplement parce que la note du formateur Di Rupo était une véritable apocalypse pour l’investisseur, que le formateur prenait clairement pour cible. Tous les domaines étaient concernés. Un véritable tapis de bombes. L’offensive fiscale de Di Rupo n’épargnait aucun aspect des investissements. La taxe boursière et le précompte mobilier allaient être augmentés. Les plus-values sur actions seraient désormais imposées – dans certains cas, à concurrence de 50 % du gain réalisé. Les produits classiques de l’épargnant seraient logés à la même enseigne. Les fonds de placement (sicav et sicaf) et les assurances placement (branches 21 et 23) allaient être taxés de manière ” transparente “. Mais malgré cette débauche de violence fiscale, Di Rupo n’était pas encore repu. Il manquait manifestement un point d’orgue. C’est pourquoi il a également proposé un impôt sur la fortune “temporaire”.

Ainsi, début juillet 2011, de nombreux investisseurs estimaient qu’on était allé trop loin. Si telle était la base de cet accord tant attendu, plutôt ne pas avoir d’accord !

Puis est arrivé l’accord de gouvernement. De nombreux investisseurs ont été agréablement surpris. Après six mois d’anxiété, le tsunami n’avait pas eu lieu. Ainsi, il n’était plus question d’impôt sur la fortune ou sur les plus-values. Les produits d’investissement étaient épargnés et l’exonération des comptes d’épargne avait été maintenue. Les seules interventions concernaient le précompte mobilier et la taxe boursière. Manifestement, Di Rupo avait placé la barre très haut pour s’assurer d’obtenir suffisamment.

à première vue, le bilan est donc favorable. Tout le monde s’était fait à l’idée d’une augmentation des impôts pour les investisseurs. Il est normal que chacun apporte sa pierre à l’édifice pour vaincre les démons de la crise.

Mais nous étions alors déjà début décembre. Et si vous voulez intervenir en matière fiscale, il est préférable de le faire avant le 1er janvier. L’accord a donc été traduit en loi à marche forcée. Et le fruit de ce travail a été publié au Moniteur belge du 30 décembre 2011. C’est la loi du 28 décembre 2011 portant dispositions diverses.

Les effets de cette loi vont encore faire couler beaucoup d’encre. La nouvelle législation contient en effet des germes d’une nouvelle fiscalité des investissements. Lentement mais sûrement, on évolue ainsi vers un cadastre des fortunes qui privera les investisseurs de l’anonymat qu’ils jalousent tant. Ainsi, tous les comptes seront enregistrés auprès de la Banque Nationale. Les comptes étrangers devront également être signalés. À ce point central seront également communiqués certains intérêts et dividendes. Il semble que ceux qui souhaitent préserver leur anonymat seront soumis aux taux d’imposition les plus élevés (25 %).

Nous explorons ensemble ce nouveau terrain de jeu au fil des semaines à venir. Car vu la complexité de la fiscalité en matière financière, une chose est d’ores et déjà acquise : il y aura toujours, pour les investisseurs bien informés, des échappatoires permettant d’éviter l’impôt.

Anton van Zantbeek, avocat chez Rivus