Droits d’enregistrement revus à la hausse

Le budget wallon pour 2013 vient d’être ajusté. Certaines mesures ont également déjà été envisagées pour le budget 2014. Difficile à l’heure actuelle de donner un aperçu concret et complet des mesures prises. Toutefois, l’une d’entre elles concernera tous les candidats propriétaires.

Le gouvernement wallon a en effet décidé de revoir les droits d’enregistrement à la hausse. Cette taxation ne concerne jusqu’ici que les biens de plus de 200.000 euros, le taux serait abaissé dans des proportions encore à définir. Actuellement, en Wallonie, pour un bien à 250.000 euros, les droits d’enregistrement s’élèvent à 17.765 euros. Un montant qui serait dès lors plus élevé, ce qui, dit-on à la Fédération royale des notaires, pourrait avoir un impact sur le marché. Rappelons que l’activité immobilière a régressé en Wallonie (-2,6%) au cours du deuxième trimestre, le prix moyen d’une maison se situant aux alentours de 171.000 euros. Selon le dernier baromètre publié par la Fédération, l’Etat a encaissé 907.558 euros en droits d’enregistrement au cours du premier trimestre. Un niveau qui se situe 3,7% sous le montant réalisé un an plus tôt et 1,4% au-dessus du niveau de 2011. Ce chiffre croisé avec le taux d’activité enregistré au niveau national (+0,6% d’une année à l’autre) confirme la stabilité du volume des transaction et des prix de l’immobilier à la fin 2012 et au début 2013. (Belga)