Du neuf pour les vacances annuelles

Dès le 1er janvier 2014, lorsqu’un employé occupé chez un même employeur diminuera le nombre moyen d’heures hebdomadaires prestées, cet employeur devra procéder, avec le paiement de la rémunération afférente au mois de décembre de l’année de vacances, à la liquidation du pécule de vacances de la manière suivante.

Dans un premier temps, il devra payer à l’employé le simple pécule de vacances correspondant aux jours de vacances non pris. Et dès le 1er janvier 2014, ce simple pécule de vacances sera égal à 7,67 % des rémunérations brutes gagnées chez cet employeur durant l’exercice de vacances, éventuellement augmentées d’une rémunération fictive pour les jours d’interruption de travail assimilés à des journées de prestations effectives de travail, diminuées du simple pécule de vacances que l’employé aura déjà reçu et qui aura été calculé sur base du régime de travail de l’employé au moment où il aura pris ses vacances. Et avec le paiement de la rémunération du mois de décembre de l’année de vacances, l’employeur devra également payer le double pécule de vacances. Ce dernier sera égal à 7,67 % des rémunérations brutes gagnées chez cet employeur durant l’exercice de vacances, éventuellement augmenté d’une rémunération fictive pour les jours d’interruption de travail assimilés à des jours de prestations effectives, diminuées du double pécule de vacances que l’employé aura déjà reçu et qui aura été calculé sur base du régime de travail de l’employé au moment où il aura pris ses vacances (Belga)