Les investisseurs adaptent leur comportement en fonction de l'évolution de la fiscalité. Cela ne souffre aucun doute. Suite à l'introduction de la taxe sur la spéculation, ils ont soudain levé le pied et réduit les négociations en actions, entraînant un effondrement des revenus de la taxe sur les opérations boursières. Suite à l'introduction de la taxe sur les comptes-titres où sont logés plus d'un demi-million d'euros, les investisseurs se sont tournés vers les actions nominatives, la donation ou la vente d'actions en masse. Depuis l'introduction de l'impôt sur la plus-value des actions dans l'impôt des sociétés, les fonds DBI fiscalement attrayants pour les sociétés ont tout à coup le vent dans les voiles. Et la liste des exemples ne s'arrête pas là...

Aucun des partis politiques au pouvoir n'apprécie véritablement la complexe fiscalité sur l'épargne en vigueur dans notre pays. Ils proposent quasiment tous de la simplifier.

" Dans notre pays, les gestionnaires de patrimoine ont recours à une batterie de fiscalistes afin de pouvoir identifier, à chaque modification de la fiscalité de l'investissement, les produits qui sont (les) moins taxés et qui peuvent donc être présentés aux clients comme fiscalement avantageux. Comme les fonds d'investissement ne sont pas tous taxés dans la même mesure, par exemple, il est possible de procéder à un arbitrage entre fonds. Je le sais, parce que j'arrive tout droit de ce secteur ", explique l'économiste en chef du Voka, Bart Van Craeynest.

Selon le chief economist, le fait que les conseillers financiers des Belges fortunés aient souvent recours à des termes comme l'" optimisation fiscale " en dit long. " Cela démontre, dit-il, que tous les revenus des investissements ne sont pas soumis au même traitement fiscal. Les investisseurs devraient fonder leurs décisions à propos de leur argent sur les rendements attendus et les risques qu'ils doivent prendre pour atteindre leurs objectifs, mais ils ne le font pas. Ils se laissent séduire par la fiscalité - du moins en partie - et n'optent de ce fait pas toujours pour les meilleurs résultats économiques. "

Bart Van Craeynest, économiste en chef du Voka" Mieux vaut imposer le rendement de la fortune que la fortune elle-même, mais il faut imposer le rendement effectif et rendre les pertes déductibles. " © Debby Termonia

Nombreux sont les avocats fiscalistes qui se spécialisent dans la recherche de solutions optimales, sur le plan fiscal, pour leurs clients belges et étrangers. L'avocat Erik Sansen estime qu'il est logique que le contribuable cherche la voie la moins imposée. Il note qu'il n'est plus possible, pour les grosses fortunes, de se cacher à l'étranger, " notamment parce qu'avec l'échange automatique de données, le fisc belge dispose d'une multitude d'informations sur les patrimoines mobiliers et immobiliers des résidents belges à l'étranger ".

Erik Sansen ajoute que déménager hors de nos frontières reste une option pour les Belges fortunés qui estiment que la pression fiscale sur la fortune dépasse les bornes. " La tendance internationale va dans le sens d'une suppression de l'impôt sur la fortune, comme en France, précise-t-il. Anciennement, il était facile d'imposer la fortune dans la mesure où elle était constituée pour l'essentiel d'immobilier que l'on ne pouvait déplacer. "

Certains produits d'épargne et de placement bénéficient d'un traitement fiscal plus favorable que d'autres. " Il y a sans doute pas mal de lobby là derrière, souligne Erik Sansen. Les revenus locatifs provenant de la mise en location à des personnes privées sont également imposés de manière très avantageuse. On peut peut-être se poser des questions mais par le passé, les pouvoirs publics ont aussi adopté une attitude qu'on peut qualifier de "après moi le déluge". Il suffit de penser aux réserves de liquidation que peuvent aménager les sociétés et sur lesquelles elles doivent moins d'impôts si elles paient plus vite. La moindre diminution des droits de donation permet, par exemple, au gouvernement actuel d'empocher plus d'argent mais génère parallèlement une baisse des revenus des droits de succession pour les prochains gouvernements. "

Dans le même registre, Erik Sansen évoque la taxe sur la prime retenue au lancement des contrats d'assurance-vie. Cette taxe génère des revenus plus rapides pour le Trésor. En échange, les revenus du contrat d'assurance ne sont plus imposés par la suite. Les assureurs présentent parfois ce traitement fiscal unique comme un atout. Les assurances-vie échappent en outre à la taxe sur les comptes-titres, ce qui a récemment dopé la popularité de ces produits d'investissement.

Un seul et même panier

Aucun des partis politiques au pouvoir n'apprécie véritablement la fiscalité sur l'épargne complexe en vigueur dans notre pays. Ils proposent quasiment tous de la simplifier. Un appel à la simplification qui ne date toutefois pas d'hier. Comme les gouvernements précédents n'ont fait que rendre cette fiscalité plus complexe encore, nous osons à peine espérer que le prochain gouvernement fasse marche arrière. L'économiste Bart Van Craeynest et le fiscaliste Erik Sansen verraient pourtant tous deux d'un bon oeil une simplification de la fiscalité de l'épargne, de même que l'introduction de tarifs plus uniformes pour les revenus d'investissements.

Trois partis politiques - PS, Ecolo et sp.a - sont pour une " globalisation " des revenus, c'est-à-dire pour que tous les revenus atterrissent dans un seul et même panier, quelle que soit leur origine. Ces partis souhaitent que les revenus de la fortune soient ajoutés aux revenus du travail et qu'ils soient imposés de la même manière. Si l'on élargit la base imposable, les impôts sur le travail pourraient baisser. Telle est en substance la conclusion de ces trois partis.

Pour le PS, les grosses fortunes doivent payer un impôt supplémentaire en fonction de l'ampleur de leur patrimoine. Il place la barre pour ces grosses fortunes à 1,25 million d'euros, sans tenir compte de l'habitation propre et des avoirs en lien avec les activités professionnelles. Le parti entend néanmoins maintenir les exonérations existantes pour les revenus des comptes d'épargne et, c'est à souligner, les revenus de la mise en location d'immobilier à des personnes privées.

Plusieurs paniers

Les chrétiens-démocrates francophones et flamands avancent pour leur part l'idée d'un système d'imposition dual, où les revenus du travail seraient imposés progressivement et les revenus du patrimoine le seraient à un taux fixe, moins élevé. Le CD&V et le cdH jugent cette distinction nécessaire dans la mesure où une partie du rendement est grignotée par l'inflation. Les deux partis soulignent qu'une indexation automatique existe dans notre pays afin de protéger le pouvoir d'achat. Il n'y a pas de garantie, avec les investissements, que le pouvoir d'achat des investisseurs soit protégé.

Groen est quant à lui pour un prélèvement sur le rendement du patrimoine, comme aux Pays-Bas, où l'administration réserve une case spécifique dans la déclaration fiscale. Et le parti de promettre : " Seuls les contribuables qui détiennent plus d'un million d'euros net payeront plus ". Il conviendra pour ce faire de prévoir un registre des patrimoines et de fermer un certain nombre d'échappatoires. En plus de tenir ce registre, il conviendra également de mettre à jour le revenu cadastral (RC) dans notre pays pour pouvoir effectuer ce prélèvement. Aux Pays-Bas, la valeur estimée des habitations est actualisée chaque année. En Belgique, la dernière actualisation date de 1975. Inutile de le dire, le prélèvement sur le rendement du patrimoine n'est pas pour demain.

Erik Sansen, avocat fiscaliste " Si un prochain gouvernement devait décider d'ajouter un impôt général sur la plus-value sur la vente des actions, il balayerait d'un revers de la main l'un des rares atouts fiscaux de notre pays. " © Image Desk

L'exemple néerlandais

Si les écologistes flamands s'inspirent des Pays-Bas, on ignore dans quelle mesure ils entendent suivre l'exemple de nos voisins. Ainsi l'habitation propre et les actions dans sa propre entreprise ne s'inscrivent pas dans la définition du patrimoine aux Pays-Bas, où pour les fortunes jusqu'à 71.650 euros, l'on tient compte d'un rendement annuel moyen de 0,13 %. Pour les fortunes plus importantes, on tient compte d'un rendement de 5,6 % sur tout ou partie du patrimoine. Trente pour cent de précompte sont prélevés du rendement.

Erik Sansen note qu'en Belgique, il existe déjà beaucoup d'impôts sur le patrimoine et les revenus qu'il génère. Le meilleur exemple n'est autre que le précompte mobilier de 30 % sur les dividendes et les intérêts. " Nous avons aussi des impôts très élevés sur les transactions, comme la taxe sur les opérations de Bourse et les droits d'enregistrement lors de l'achat d'un bien immobilier. Si un prochain gouvernement devait décider d'y ajouter un impôt général sur la plus-value sur la vente des actions, il balayerait d'un revers de la main l'un des rares atouts fiscaux de notre pays. "

" Mieux vaut en tout cas imposer le rendement de la fortune que la fortune elle-même ", estime Bart Van Craeynest. Si c'est la fortune elle-même qui est imposée, il risque à la longue de ne plus rien y avoir à imposer. Imposer la fortune sans qu'il soit question de rendement de la fortune revient à une dépossession insidieuse. L'économiste en chef estime que les plus-values réalisées lors de la vente d'actions tombent également sous le dénominateur des rendements de la fortune, de la même manière que les dividendes, les intérêts ou les revenus locatifs. " Je sais qu'il s'agit d'une question sensible mais il convient, selon moi, de concevoir la notion de rendement de la fortune de manière assez large. "

Il ajoute qu'il existe également une limite à l'impôt sur la fortune. " Dans notre pays, les revenus de l'impôt sur la fortune s'élèvent à 3,5 % du produit intérieur brut, dit Bart Van Craeynest. Un pourcentage qui nous range dans le haut du classement de l'OCDE. Il n'est en effet supérieur à 4% du PIB qu'au Royaume-Uni, aux Etats-Unis et en France. Si vous prélevez trop d'impôts sur la fortune, les personnes nanties n'hésiteront pas à quitter le pays, ce qui fera baisser les revenus. On ne peut relever l'impôt sur la fortune de manière significative sans entraîner des dommages économiques. "

Elargissement de l'exonération pour l'épargne

Les libéraux francophones estiment que tous les revenus mobiliers doivent atterrir dans un seul et même panier pour pouvoir ensuite appliquer un seul et même taux d'imposition de 30 %. Le MR souhaite par ailleurs prévoir un panier pour l'épargne exonérée de précompte mobilier, quel que soit le produit dans lequel cet argent est investi. Pour l'heure, seule une exonération pour la première tranche de 980 euros d'intérêts est en vigueur pour les comptes d'épargne. Par cette réforme, le parti entend éviter que les épargnants laissent trop d'argent sur un livret en raison de l'avantage fiscal.

Le cdH annonce lui aussi dans son programme électoral qu'il souhaite une exonération d'une première tranche d'épargne, sans que cette exonération soit attachée à un produit spécifique. Le CD&V parle de l'introduction d'une " exonération générale pour l'épargne et les investissements ".

Même son de cloche du côté de la N-VA, qui ne souhaite plus que la fiscalité ait une quelconque influence sur les décisions d'investissement des épargnants. Les nationalistes flamands parlent de l'introduction d'un " large panier pour l'épargne à long terme " et d'un " élargissement de l'exonération du précompte mobilier aux fonds et aux obligations ". Le parti juge le taux d'imposition de 30 % pour les revenus mobiliers trop élevé. La N-VA souhaite " faire le ménage au niveau des exceptions, élargir la base imposable et, avec les revenus, rediminuer le taux du précompte mobilier ".

Pour Bart Van Craeynest, il est clair que l'exonération d'impôt pour les intérêts sur les livrets d'épargne est une ineptie sur le plan économique. " La nécessité d'activer l'épargne est une rengaine que l'on nous ressert toutes les x années. Alors, soit on supprime cette exonération, soit on l'élargit à d'autres produits. Les épargnants perdent du pouvoir d'achat année après année en logeant leur argent sur un livret. "

Des questions sur l'épargne-pension

Le sp.a souhaite une réforme et une réduction des subsides fiscaux pour l'épargne-pension individuelle (troisième pilier) et l'épargne-pension collective par le biais de l'employeur (deuxième pilier). Les socialistes ont besoin de cet argent pour pouvoir garantir une pension minimum de 1.500 euros (premier pilier), après une carrière de 42 ans. La cotisation de solidarité des pensions les plus élevées est également revue en forte hausse dans le plan de pension du sp.a.

Ecolo estime de son côté qu'il faut revoir un certain nombre d'avantages fiscaux. Les écologistes francophones évoquent pour commencer les avantages de toute nature, comme les voitures de société. Mais ils pointent aussi du doigt la réduction d'impôt pour l'épargne-pension. Nous n'avons rien trouvé de concret sur l'épargne-pension dans les programmes électoraux des autres partis.

Le CD&V écrit explicitement dans son programme qu'il faut continuer à encourager l'épargne-pension. " Il est bon de maintenir les incitants fiscaux existants, voire de les renforcer. " Le parti se montre favorable à une simplification et un renforcement de l'épargne à long terme et souhaite une nouvelle réduction d'impôt fédérale pour l'épargne-pension et l'épargne à long terme.

Erik Sansen souligne que de nombreux pays proposent un incitant fiscal favorisant la constitution d'une pension complémentaire et l'achat et la possession d'une habitation propre. La logique sous-jacente est que les pensionnés qui possèdent leur propre maison n'apparaissent pas aussi facilement dans les statistiques de la pauvreté. La pension légale ne suffit pas non plus pour conserver un niveau de vie adopté durant une carrière professionnelle. Sans pension complémentaire, les pensionnés sont donc contraints de se serrer la ceinture.