Bénévole dans un centre de vaccination ? Attention aux conséquences fiscales !

Jef Wellens Fiscaliste pour Wolters Kluwer

Pour éviter une gueule de bois fiscale, chaque collaborateur offrant ses services à un centre de vaccination devrait se renseigner sur son statut. ” Voici l’avis de Jef Wellens, fiscaliste chez Wolters Kluwer.

Des milliers de Belges travaillent dans les centres de vaccination. Pour la plupart, il s’agit d’un engagement social, mais pour certains c’est un emploi ou un emploi complémentaire. Du gardien de parking, au réceptionniste et à l’assistant administratif en passant par l’infirmier ou le médecin. Un patchwork de fonctions qui, malheureusement, se traduit aussi par un dédale de statuts fiscaux. Car même si de nombreuses personnes occupent leur poste par altruisme, la plupart d’entre elles sont rémunérées. Et s’il y a rémunération, le fisc n’est jamais loin.

Il y a les volontaires, souvent des retraités, qui travaillent dans les centres de vaccination “à titre bénévole et sans rémunération”. Ils n’ont donc pas signé de contrat de travail. Ils ne perçoivent pas de salaire, mais ils reçoivent une indemnité qui, si elle ne dépasse pas 35,41 euros par jour de travail, est exonérée d’impôt. Toutefois, cette indemnité journalière de 35,41 euros ne peut être versée que pendant un maximum de 100 jours. Si le volontaire travaille plus longtemps, il dépasse le plafond annuel de 3 540,51 euros que les bénévoles sont autorisés à “gagner” cette année dans les centres de vaccination. En outre, le bénévole peut bénéficier d’un remboursement exonéré d’impôts de ses frais de déplacement de et vers le centre de vaccination, jusqu’à maximum 2 000 kilomètres.

Si les indemnités restent inférieures à ces montants, le bénévole ne paie pas d’impôt ni de cotisations sociales. Toutefois, s’il aide “trop” et reçoit un montant supérieur au montant autorisé, c’est l’ensemble du montant, et pas seulement le montant supérieur à la limite, qui est imposable comme salaire. Il est donc judicieux de s’arrêter à temps.

Contrat étudiant ou activité complémentaire

Les centres de vaccination font également appel à des étudiants ou à d’autres travailleurs, que ce soit par le biais d’une agence d’intérim ou non. Ces travailleurs salariés concluent un contrat d’étudiant ou un contrat de travail ordinaire et perçoivent un salaire imposable. Pour les étudiants, le revenu des heures travaillées jusqu’à la fin du mois de septembre n’est pas repris dans le calcul visant à déterminer s’ils sont encore à la charge de leur(s) parent(s).

Enfin, les centres de vaccination emploient aussi de nombreux professionnels ayant une formation médicale, tels que des infirmiers, des pharmaciens, des médecins généralistes et d’autres médecins. Le personnel médical qualifié ne travaille pas sous le statut de volontaire, vient de préciser l’administration fiscale dans une circulaire. Leur rémunération – en principe 47,25 euros par heure – est bien plus élevée que l’indemnité journalière accordée aux volontaires. Pour le personnel médical, l’activité dans le centre de vaccination est une activité (complémentaire) indépendante. Ces personnes perçoivent donc un revenu imposable en tant que revenu professionnel, pour lequel elles doivent également payer des cotisations sociales. Ces revenus ne peuvent pas être considérés comme des revenus divers.

Pour éviter une gueule de bois fiscale, chaque collaborateur offrant ses services à un centre de vaccination devrait se renseigner sur son statut et sur les conséquences fiscales et sociales qui en découlent. Certains centres de vaccination demandent à leur personnel médical de travailler sous le statut de volontaire, par exemple, ce qui va à l’encontre des directives. Mieux vaut alors refuser. Des membres du personnel médical retraités, qui seraient parfaitement capables de fournir des services d’accueil en tant que bénévoles sans autres obligations, proposent parfois de vacciner, bénéficiant ainsi d’une rémunération plus élevée. Ils ne sont alors pas bénévoles, mais des pensionnés avec un revenu et des obligations fiscales supplémentaires, et doivent s’affilier à une caisse d’assurance sociale pour payer les cotisations sociales incombant aux travailleurs indépendants.

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