L’année prochaine, l’Europe supprimera les frais d’itinérance (roaming) pour les appels, les envois d’SMS ou pour surfer sur votre mobile à l’étranger. La limite de 90 jours par an récemment proposée disparaît également.
Fin de l’an dernier, la Commission européenne a décidé qu’à partir du 15 juin 2017, les opérateurs télécom ne pourront plus facturer de frais d’itinérance pour les appels, l’envoi d’SMS ou les données mobiles au sein de l’Europe. Dernièrement, cette même Commission avait toutefois soumis un nouveau projet pour limiter la suppression de ces frais à 90 jours par an.
Cette proposition a rapidement suscité énormément de critiques. Les étudiants Erasmus – qui séjournent pendant une longue période à l’étranger – auraient été victimes de la limite en temps. Les personnes qui travaillent au-delà de la frontière et qui, en tant qu’expats, reviennent régulièrement dans leur pays d’origine auraient encore été confrontées à des frais de roaming.
Nouvelle proposition
C’est pourquoi la Commission européenne vient maintenant avec un nouveau projet : la limite des 90 jours disparaît, mais de nouvelles mesures apparaissent pour détecter et pénaliser les abus. Celles-ci doivent éviter qu’un abonnement moins cher soit souscrit dans un autre pays pour être utilisé ensuite dans le pays d’origine.
S’il apparaît par exemple que vous faites plus d’appels en roaming que de communications nationales, l’opérateur télécom pourrait dans ce cas tout de même imposer des frais supplémentaires. Vous devrez probablement aussi expliquer au fournisseur pourquoi vous séjournez pendant une longue période à l’étranger. Pour les travailleurs frontaliers, des règles spécifiques sont prévues.
La nouvelle proposition de la Commission doit être définitivement validée le 15 décembre 2016. Jusque-là, les parties concernées et les États membres de l’UE ont le temps d’émettre d’éventuelles critiques et commentaires.
