La Commission européenne envisage de déposer un recours juridique contre l’Allemagne, car elle veut implémenter une vignette auto pour les automobilistes étrangers.
Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, a laissé clairement entendre lors d’une interview avec le quotidien Süddeutsche Zeitung que la Commission s’opposera à la loi qui instaure le futur péage pour circuler sur les routes allemandes.
Selon Jean-Claude Juncker, cette loi ne pourrait pas être “conforme au principe de non-discrimination des étrangers.” “La Commision, qui veille sur les traités de l’UE, doit maintenant examiner si ceux-ci sont bafoués. Si nécessaire, la Commission pourrait engager un recours en justice devant la Cour de justice de l’Union européenne à Luxembourg”, précise-t-il.
Le Bundesrat, la chambre haute du parlement allemand, avait donné son feu vert le 8 mai dernier à l’instauration de cette vignette dès 2016. En mars, le Bundestag, l’assemblée parlementaire allemande, avait déjà ouvert la voie.
Le nouveau péage – qui pourra atteindre 130 euros par an – devrait être acquitté par tous les conducteurs qui empruntent une autoroute ou une route nationale en Allemagne. Mais dans les faits, les automobilistes allemands pourront récupérer la totalité de leurs frais engagés via une ristourne sur leur taxe automobile.
Avant même son adoption, le projet avait fait l’objet de nombreuses critiques de la part des pays voisins, notamment l’Autriche, les Pays-Bas ou encore la France.
(Reuters/BO)
