Cette année, les épargnants peuvent déduire jusqu'à 1 200 euros de versements dans le cadre de leur épargne-pension, mais ils n'auront droit dans ce cas qu'à une réduction d'impôt de 25 %, souligne Stéphane Mercier, comptable fiscaliste agréé IPCF (Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés) et professeur à l'Ephec (Ecole d'enseignement supérieur économique et technique). " La réduction d'impôt reste, par contre, fixée à 30 % pour le premier plafond de 940 euros. La nouvelle déduction est donc peu attractive fiscalement si l'on compare 25 % de 1 200 euros, soit 300 euros, avec 30 % de 940 euros, soit 282 euros. " Le gouvernement table même sur le fait que 15 % des Belges verseront entre 941 et 1 128 euros à leur épargne-pension avec, à la clé, une réduction d'impôt moindre que pour des versements de 940 euros.

Ce tour de passe-passe permet au fédéral de rendre l'opération neutre sur le plan budgétaire tout en continuant à inciter les Belges à épargner davantage pour leur pension.

© Illustrations : Amélie carpentier

Epargner plus...

Si l'Etat vise à encourager les systèmes de pension complémentaire, c'est avant tout pour faire face au vieillissement de la population. Le budget du Service fédéral des Pensions atteignait déjà 42,6 milliards en 2016, poussant le gouvernement à raboter de plus en plus la pension légale, un premier pilier qui ne permet plus de maintenir son niveau de vie pour la plupart des travailleurs.

Les déductions fiscales sont la carotte qui pousse les employeurs à octroyer une assurance-groupe et les particuliers à souscrire à une épargne-pension. En encourageant l'épargne, les autorités aspirent à permettre à tout un chacun de conserver un certain niveau de vie à la pension comme le prescrit l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques).

" Au vu des défis auxquels les régimes de retraite sont confrontés, la seule solution à long terme pour atteindre un revenu de retraite supérieur est de cotiser plus (NDLR : le chiffre de 10 % à 15 % des revenus étant évoqué) et pendant plus longtemps ", clame ainsi l'OCDE dans ses " Perspectives sur les pensions 2016 ".

... ne sert à rien

Better Finance (Fédération européenne des épargnants et usagers des services financiers) souligne toutefois que cette politique axée sur le montant épargné omet un élément crucial : le rendement et, tout particulièrement, le rendement réel net, c'est-à-dire après déduction des frais, taxes et de l'inflation comme le montre l'exemple " Quelle pension grâce à mon épargne ? " (lire page 34).

L'organisation européenne de défense des intérêts des utilisateurs de services financiers constate même un manque cruel de suivi des rendements. Elle épingle notamment la Belgique pour un cruel manque de données, les chiffres d'Assuralia (Union professionnelle des entreprises d'assurances) ou de la FSMA (Autorité des services et marchés financiers) n'étant pas à jour. La Commission européenne est pourtant consciente du problème : l'une des " raisons de ne pas épargner à long terme est l'incapacité des intermédiaires financiers à procurer un rendement raisonnable avec des coûts d'intermédiation décents ".

Pour suivre l'évolution du rendement des ménages européens, l'Autorité européenne des marchés financiers se contente de suivre les rendements des marchés des capitaux. Les particuliers n'investissent toutefois que très peu dans un portefeuille de titres, privilégiant les fonds d'investissement et autres produits financiers proposés par les banques et compagnies d'assurances.

Au travers de son étude annuelle sur le rendement réel des produits de retraite 2016, Better Finance a pu constater que " les performances des marchés des capitaux ne se reflètent malheureusement que très partiellement sur les produits d'épargne distribués aux consommateurs européens ".

Des frais hors de contrôle

En Belgique, les différents produits de retraite affichent en moyenne un rendement annuel net de 1,3 % à 2 % selon Better Finance qui signale que celui de l'assurance-groupe serait moindre en incluant la branche 23 (produits plus risqués) dont le rendement a été négatif sur la période.

L'épargnant belge ne peut donc espérer combler que très partiellement sa perte de salaire à la retraite. Comme vous pouvez le constater dans le tableau consacré au rendement des produits de retraite, les gains sont notamment limités par les frais. Des charges qui ont tendance à augmenter avec la personnalisation du produit. Les frais sont ainsi globalement les plus faibles pour les institutions de retraite professionnelles (IRP ou fonds de pension) sectorielles dont les charges annuelles sont de 0,15 % des montants gérés par exemple.

A l'autre bout, on retrouve les fonds d'épargne-pension, dont le plafond de déduction fiscale vient d'être relevé, avec des frais représentant au total 1,3 % au plus d'un quart du rendement nominal. Comptez en moyenne 2,81 % de droits d'entrée dus sur chaque versement et 1,27 % de charges annuelles incluant les dépenses opérationnelles (frais de transaction, etc.) et, surtout, 0,93 % de commissions de gestion.

En matière de frais d'entrée et autres commissions, la palme revient aux assurances-vie individuelles en branche 21, soit les comptes d'assurance avec rendement (réduit) garanti. En 2015, elles s'élevaient en moyenne à 8,6 % ! A noter que les frais en branche 23 (produits d'assurance liés à des fonds de placement) sont moins importants, mais n'incluent pas les charges liées aux fonds sous-jacents.

Des solutions existent

" Les charges sont souvent complexes, opaques et pas du tout harmonisées entre différents prestataires et produits ", pointe Arnaud Houdmont, responsable de la communication chez Better Finance. Dans le panorama européen, la Belgique se distingue malheureusement par des " produits plutôt chers " alors que certains pays comme le Royaume-Uni, la Roumanie ou la Lettonie ont commencé à imposer des plafonds.

Afin d'augmenter la concurrence, tout particulièrement sur un marché relativement étroit comme la Belgique, Better Finance soutient la création de produits de retraite paneuropéens. Le secteur financier a en effet démontré que des solutions économiques existent mais ne sont pas appliquées dans les produits de retraite.

Des frais à nouveau en hausse ?

Les enjeux sont toutefois énormes. Pas moins de 3,4 millions de Belges (dont 2,9 millions d'employés) disposent d'une couverture pension dans le cadre de leur activité professionnelle (second pilier) et 1,54 million ont souscrit à une épargne-pension. Pour le secteur financier belge, les produits de retraite représentent au total 118 milliards en tenant compte des IRP (Institutions de retraite professionnelle) à la hauteur de leurs investissements en fonds de placement (72 % selon la FSMA). Les frais annuels perçus s'élèvent à environ un milliard par an suivant les données sectorielles de Better Finance. Du côté de Febelfin/Beama, Rodolphe de Pierpont souligne que les frais relèvent de la politique commerciale propre à chaque établissement. Le porte-parole précise toutefois que " la législation financière, qui s'impose aux opérateurs, a également son coût ". D'application depuis le début de l'année, la directive (Mifid) et le règlement (Priips) européens offriront une meilleure protection et plus de transparence aux épargnants... au risque d'alourdir la note de frais ?

Des déductions... taxées

Au niveau fiscal, le porte-parole de Febelfin/Beama précise que le représentant des gestionnaires de fonds plaide pour un traitement harmonisé des différents produits de retraite afin de permettre au consommateur de choisir la formule qui lui convient le mieux sans dépendre de considérations liées à la fiscalité.

Tous les produits de retraite sont en effet loin d'avoir une fiscalité, qu'il s'agisse de la déduction des versements ou de la taxation du capital final. Better Finance a ainsi déterminé que les taxes coûtaient en moyenne de 0,3 % à 0,6 % de rendement annuel.

Exemple

Quelle pension grâce à mon épargne ?

Admettant qu'une personne épargne 10 % de son salaire pendant 30 ans, de quel revenu disposera-t-elle à la pension en considérant une espérance de vie de 25 ans à la retraite et une inflation nulle.

Les méandres de la fiscalité

Très loin de l'uniformisation souhaitée par Febelfin/Beama, la fiscalité des produits de retraite ressemble à un véritable labyrinthe. Stéphane Mercier, comptable fiscaliste agréé, nous guide. " La principale évolution ces dernières années est une baisse de la réduction d'impôts octroyée pour des versements à une épargne-pension : entre 30 % et 40 % précédemment (avant 2015), elle ne s'élève qu'à 25 % ou 30 % en 2017. La taxe finale sur le capital constitué au 60e anniversaire a été rabotée de 10 % à 8 %, en compensation d'une mesure budgétaire de prélèvement anticipé de 1 % par an sur le capital précédemment constitué, appliquée entre 2015 et 2019. Les assurances-vie individuelles (branche 21) déduites en tant qu'épargne à long terme sont déductibles jusqu'à 2 260 euros avec une réduction d'impôts de 30 %. Le montant déductible fait toutefois partie du même "panier fiscal" que la déduction de certains emprunts hypothécaires, de sorte que les deux déductions se cumulent rarement en pratique. La taxation distincte au 65e anniversaire s'élève à 10 % ou 16,5 %. "

Le système de déduction-taxation n'est guère plus limpide au niveau du second pilier des pensions, soit les produits de retraite liés à l'activité professionnelle. " Le principe de déduction des primes en tant que frais professionnels cache d'importantes différences entre l'employé (fonds de pension, assurance-groupe), le dirigeant d'entreprise (EIP) et l'indépendant (PLCI). Les primes versées par l'employeur et dans le cadre d'un EIP font ainsi l'objet d'une cotisation spéciale de sécurité sociale de 8,86 % alors que les versements destinés à une PLCI sont déductibles de la base servant au calcul des cotisations sociales. A 65 ans, l'employé et le dirigeant d'entreprises sont redevables d'une taxe de respectivement 10 % et 16,5 % sur le capital constitué. Dans le cas d'une PLCI, le capital est par contre converti en une rente fictive pendant dix ou treize ans, rente imposée comme revenus ordinaires, soit souvent à un taux de 40 % ou 50 %. "