Tout commence en 2010, lorsque Barack Obama signe le Foreign Account Tax Compliance Act (Fatca), une loi conçue pour empêcher les Américains de se soustraire à l'impôt sur le revenu en dissimulant leur argent dans des comptes bancaires et des instruments d'investissement étrangers. La loi impose de lourdes amendes aux banques étrangères refusant de déclarer l'identité et les avoirs des Américains titulaires de comptes dans leur institution. Qui plus est, elle a une grande portée : le terme " citoyen américain " y étant défini au sens large, les personnes ayant vécu et travaillé en Europe toute leur vie et dépourvues de tout lien avec les Etats-Unis sont également concernées.
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Tout commence en 2010, lorsque Barack Obama signe le Foreign Account Tax Compliance Act (Fatca), une loi conçue pour empêcher les Américains de se soustraire à l'impôt sur le revenu en dissimulant leur argent dans des comptes bancaires et des instruments d'investissement étrangers. La loi impose de lourdes amendes aux banques étrangères refusant de déclarer l'identité et les avoirs des Américains titulaires de comptes dans leur institution. Qui plus est, elle a une grande portée : le terme " citoyen américain " y étant défini au sens large, les personnes ayant vécu et travaillé en Europe toute leur vie et dépourvues de tout lien avec les Etats-Unis sont également concernées. Dans le cadre du birthright citizenship, toute personne née sur le territoire américain acquiert automatiquement la nationalité américaine, y compris toute personne née au cours d'un court séjour touristique ou d'un séjour professionnel de ses parents. La nouvelle loi embarquera donc ces soi-disant accidental Americans ou " Américains accidentels " dans un imbroglio administratif. La législation américaine exige des institutions financières étrangères qu'elles fournissent, entre autres, le numéro de sécurité sociale de tout client soupçonné d'avoir un lien avec les Etats-Unis. Pour cette raison, depuis 2014, les banques européennes sont contraintes d'envoyer des courriers à leurs clients nés aux Etats-Unis pour leur demander de leur communiquer ce numéro au plus vite. Mais ces gens n'en disposent tout simplement pas, affirme Daan Durlacher, cofondateur d'Americans Overseas, une organisation néerlandaise qui soutient les personnes touchées par cette réglementation dans le monde entier. " On vous traite comme un évadé fiscal, alors que vous n'aviez pas conscience de vos obligations fiscales dans le pays où vous êtes né ", explique-t-il. Evidemment, ces Américains accidentels peuvent renoncer à leur nationalité américaine. Dans ce cas, la loi Fatca ne s'applique plus à eux. Si seulement c'était aussi simple, soupire Daan Durlacher. En effet, pour renoncer à la nationalité américaine, il faut également disposer d'un numéro de sécurité sociale. " On se retrouve coincé, comme pris en otage ", déplore-t-il. Obtenir ce précieux sésame est un processus administratif complexe qui peut durer entre six et neuf mois. Qui plus est, il nécessite l'aide d'un comptable spécialisé, qui maîtrise le système fiscal américain, afin de respecter les obligations fiscales associées au processus. " Renoncer à sa nationalité coûte un minimum de 5.000 euros et nécessite beaucoup d'efforts ", conclut Daan Durlacher. Mais ce n'est pas tout. Les maux de tête administratifs et dépenses exorbitantes s'accompagnent également de dégâts émotionnels vécus à titre personnel par Daan Durlacher, lui aussi Américain accidentel. " Nous passons la moitié du temps à essayer de rassurer les gens, soutient-il. Pas facile de se faire traiter de criminel. " Les banques doivent également louvoyer entre les obstacles. Si elles ne se conforment pas aux obligations relatives à la Fatca, les Etats-Unis peuvent décider de prélever une retenue d'impôt de 30 % sur tous les paiements effectués aux Etats-Unis au bénéfice de la banque ou de ses clients. Or, comme l'avait précisé Ombudsfin (Service de médiation des services financiers) dès 2015 : " Pour la grande majorité des banques, le marché des Etats-Unis et certaines places financières américaines sont si importants que le non-respect de la loi est tout bonnement impensable. " Sébastien De Brouwer, head of the legal department à la Fédération bancaire européenne (FBE), souligne le fait que les banques sont prises entre deux feux. " D'une part, elles sont confrontées à cette obligation de communiquer un numéro de sécurité sociale, sous peine de devoir fermer le compte. D'autre part, la législation européenne oblige les banques à autoriser l'ouverture de comptes bancaires classiques pour chaque résident européen, dit-il. Nous nous trouvons donc dans une situation très difficile, mais je pense que le risque de conserver les comptes des Américains accidentels est considéré comme plus grave. " Néanmoins, des procédures antérieures ont déjà indiqué que l'Institut pour l'égalité des chances (Unia) et son homologue néerlandais estiment que la clôture de comptes bancaires sur la base de la nationalité de leurs titulaires constitue une discrimination. Le Parlement européen a également adopté une motion en 2018 appelant la Commission à " prendre dûment en considération toute discrimination exercée par les établissements financiers à l'encontre de contribuables résidant légalement dans l'Union et considérés comme des 'personnes américaines' aux yeux de la Fatca. " En 2017, les autorités fiscales américaines ont accordé aux banques une prolongation de trois ans pour se conformer à la législation, mais cette nouvelle échéance approche dangereusement. A moins qu'une solution ne soit trouvée ou que les Etats-Unis n'accordent à nouveau un report d'échéance, Sébastien De Brouwer estime que " le risque prédominant est que les banques doivent en effet fermer un grand nombre de comptes " au 1er janvier 2020. Selon la FBE, cela concerne quelque 300.000 clients au sein de l'Union européenne. Sébastien De Brouwer appelle donc les autorités européennes et gouvernements nationaux à faire entendre leur voix. Certains pays ont déjà pris les choses en main. En France, une commission spéciale a été créée pour s'occuper de la question. Le secrétaire d'Etat néerlandais aux Finances, Menno Snel, s'est rendu aux Etats-Unis pour faire pression dans le but de trouver une solution au problème. La situation demeure inchangée en Belgique pour l'instant, même si, selon les autorités fiscales, quelque 10.000 à 15.000 Belges seraient concernés. En avril dernier, le député fédéral Philippe Goffin (MR) a pourtant posé une question parlementaire à ce sujet, mais c'est tout. Interrogé à ce sujet, Tom Meulenbergs, porte-parole du ministre des Finances, Alexander De Croo, déclare que l'accès des Américains accidentels à des services financiers n'est pas une préoccupation réservée à la Belgique. " D'autres pays européens sont confrontés au même problème. Adopter une approche européenne s'impose. C'est pourquoi nous consultons, entre autres, les Pays-Bas afin de parvenir à une action coordonnée au niveau européen. Nous demanderons également à la Commission européenne d'apporter des solutions. " Cependant, il est également vrai que les Américains accidentels ont eu près de cinq ans pour mettre leur situation en ordre. L'accord intergouvernemental donnant force exécutoire à la Fatca dans la législation nationale belge a été signé en 2014, par exemple. De son côté, Daan Durlacher déclare qu'on ne peut pas rejeter la faute sur les Américains accidentels. " Beaucoup d'entre eux ont entendu dire qu'à 18 ans, on perdait automatiquement la nationalité américaine." De plus, il estime que ce groupe est puni de manière exagérée pour son ignorance. " Le fait de ne pas pouvoir détenir de compte bancaire dans le pays où vous vivez, travaillez et payez des impôts est une punition plus sévère que celle que subissent de nombreux criminels en Europe ", conclut-il. Par Linda A. Thompson.