Les victimes liées à la possession d'un compte auprès de la Banque Optima déclarée en faillite à la mi-juin 2016 peuvent encore introduire leur demande de remboursement des dépôts protégés jusqu'au 9 juin. Le fonds de garantie communiquait en septembre avoir reçu 2.439 demandes pour un total d'environ 40 millions d'euros. Le service public fédéral Finances a encore une fois communiqué mercredi la manière dont vous pouvez demander la récupération de votre argent.
Comment récupérer votre argent si vous êtes un particulier ?
- Surfez sur le site Myminfin et connectez-vous à l'aide de votre carte d'identité belge eID. Si vous ne disposez pas du logiciel, vous pouvez le télécharger ici.
- Cliquez ensuite sur "Mon patrimoine" (dans le menu à gauche), puis sur "Fonds de garantie (FSP)".
- Choisissez l'institution "Optima Bank NV" dans la liste, complétez les données de votre compte bancaire (IBAN, BIC et titulaire) et cliquez sur "Confirmer"
Le mois dernier, quelques épargnants belges ont également dû faire appel au système de garantie de dépôt maltais. Le 23 mars, la banque internet Nemea a perdu sa licence bancaire. La banque en ligne avait mis le pied sur le territoire belge en 2014 et offrait alors des taux très attrayants. Les épargnants qui bloquaient leur épargne pendant un an sur un compte à terme obtenaient 3,25% d'intérêts. Ceux qui le faisaient pour cinq ans pouvaient prétendre à un rendement de 4,35%. La banque se positionnait de la sorte largement au-dessus de ses concurrents.
Les réjouissances n'ont néanmoins pas duré longtemps. En avril 2016, les premiers manquements graves ont été constatés. Neuf mois plus tard, le 20 janvier 2017, la banque maltaise décidait de demander à la Banque Centrale Européenne le retrait de la licence bancaire. Le 23 mars, celle-ci a supprimé officiellement la licence. Selon le site comparatif spaargids.be, les clients dupés ont depuis lors récupéré leur épargne.
Pas uniquement les comptes d'épargne
Dans tous les pays membres de l'UE, les dépôts d'épargne sont protégés jusqu'à 100.000 euros par institution financière et par personne. Tout comme les comptes d'épargne, les comptes à terme tombent sous la garantie de dépôt. Les personnes qui ont par exemple deux comptes d'épargne ou comptes à terme dans deux banques différentes sont protégées jusqu'à 100.000 euros dans chaque banque. Pour un compte commun, la protection s'applique jusqu'à 200.000 euros. Une somme supérieure déposée sur un compte risque dès lors d'être en partie perdue en cas de faillite. Les filiales d'institutions financières sont considérées comme un seul ensemble. Les dépôts d'épargne répartis sur des comptes par exemple entre BNP Paribas Fortis et les filiales Fintro et Hello Bank sont par conséquent protégés jusqu'à maximum 100.000 euros par personne.
Le système de garantie de dépôts s'applique aussi aux assurances de la branche 21. Dans un tel cas, le fonds intervient en cas de faillite de l'assureur et non de la banque. C'est en effet l'assureur qui gère votre portefeuille et non la banque.
Toutes les assurances vie ne sont néanmoins pas protégées par le système de garantie de dépôts. Les assurances de la branche 23 sont exclues du fait qu'elles sont en réalité des produits d'investissement. Contrairement aux assurances de la branche 21, votre capital n'est pas garanti. Cela signifie qu'en fin de parcours, il est possible que vous récupériez moins que les primes versées dans la branche 23.
Les parts coopératives ne sont également pas protégées par le système de garantie de dépôts, selon un jugement de la Cour européenne de justice en décembre. "Une telle extension de la garantie ne peut pas compromettre l'effet utile du règlement de garantie de dépôts", ressortait-il alors. C'est une nouvelle particulièrement mauvaise pour les 800.000 coopérants d'Arco. Pour ne pas laisser les victimes sur le bord de la route, le gouvernement fédéral a créé un groupe de travail dont l'objectif est de trouver une solution.
Protection plus large
Dans certains pays, cette protection va encore plus loin. C'est par exemple le cas en Allemagne. Outre la garantie légale minimum, le fonds de garantie allemand, le Entschädigungseinrichtung deutscher Banken, a un volet optionnel supplémentaire qui élargit le système de garantie de dépôts. La taille de ce montant optionnel dépend des fonds propres de la banque. La protection supplémentaire par client ne peut en théorie pas être supérieure à 20% du patrimoine de la banque touchée. En Belgique, les clients de Deutsche Bank bénéficient par exemple de cette protection supplémentaire.
Dans notre pays, le système de garantie de dépôts s'est également élargi récemment. Le gouvernement belge permet dans certains cas une protection jusqu'à 500.000 euros. Une personne qui vient par exemple de vendre son habitation bénéficie de cette protection supplémentaire pendant six mois. Cela vaut aussi pour le paiement du capital d'une pension, lors d'un décès (pas d'héritiers), d'un licenciement ou d'une invalidité. Les dépôts qui résultent du paiement d'indemnités d'assurance ou d'indemnisations de victimes d'acte criminel ou d'erreurs judiciaires tombent aussi sous ce règlement.
