Etaler le paiement des droits de succession ?

Dans certains cas, les droits de succession peuvent être relativement importants. Et l’on n’a pas toujours le montant disponible pour les régler immédiatement.

Si vous ne payez pas les droits de succession dans les délais impartis, à savoir au plus tard dans les six mois qui suivent le décès de la personne dont vous héritez, vous risquez une amende et des intérêts de retard. Bref, cela risque de faire mal. Pas de panique toutefois. Il existe des solutions. Vous pouvez tout d’abord emprunter cet argent à la banque.

Vous pouvez aussi demander un échelonnement des paiements en négociant avec le receveur qui a reçu la déclaration de succession. Sachez cependant qu’il a le droit de refuser.

Vous devrez, de toute façon, payer des intérêts de retard de 7% tant que vous n’avez pas payé l’ensemble des droits de succession.

Enfin, si vous voulez vendre les biens laissés par le défunt, cela complique un peu les choses. Il est en effet parfois difficile de clôturer la succession et de vendre un immeuble dans les six mois. Vous pourriez donc être amené à dépasser légèrement les délais de paiement prévus par la loi.

Sachez également qu’il existe une règle particulière en cas de plus-value. Si vous vendez un immeuble dans les deux ans suivant le dépôt de la déclaration de succession et que le prix obtenu est supérieur à la valeur mentionnée dans la déclaration, le fisc vous réclamera un intérêt de retard de 7% sur la différence. Si vous réalisez une telle plus-value, mieux vaut donc la déclarer spontanément au fisc.

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