Comme vous le savez, il est fiscalement avantageux de résider dans certaines communes belges qui n'appliquent pas de centimes communaux additionnels à l'impôt des personnes physiques. L'exemple le plus connu est sans nul doute celui de Knokke-Heist. Certains contribuables inventifs n'hésitent dès lors pas à se faire domicilier dans ces communes alors qu'ils habitent effectivement ailleurs. Leur inscription au registre de la population de Knokke-Heist ne vise clairement qu'à éluder l'impôt communal.

Mais le fisc veille au grain, comme le révèle une décision intéressante du tribunal de Bruxelles du 7 avril 2008. Un couple marié était inscrit avec ses enfants au registre de la population de Knokke-Heist, à l'adresse du domicile parental du mari par ailleurs déjà occupé par sa mère. Le fisc constata que le ménage séjournait en réalité toute la semaine dans une commune bruxelloise, à proximité du lieu de travail du mari. Leurs enfants allaient à l'école à Bruxelles et regagnaient chaque soir le domicile bruxellois. Quant aux achats effectués à Knokke-Heist, ils ne démontraient pas que le ménage y avait son centre d'intérêt économique. Le fisc les sanctionna et le tribunal suivit le raisonnement du fisc. Elire domicile dans une commune, c'est en effet y établir le centre de ses intérêts familiaux et économiques. Il faut donc pouvoir prouver que c'est bien le lieu de séjour effectif, par exemple à l'aide de factures d'eau et d'électricité. JS