évitez les domiciles fictifs

Le fisc se montre très strict lorsque, pour des raisons fiscales, vous avez élu domicile là où vous n’habitez pas effectivement.

Comme vous le savez, il est fiscalement avantageux de résider dans certaines communes belges qui n’appliquent pas de centimes communaux additionnels à l’impôt des personnes physiques. L’exemple le plus connu est sans nul doute celui de Knokke-Heist. Certains contribuables inventifs n’hésitent dès lors pas à se faire domicilier dans ces communes alors qu’ils habitent effectivement ailleurs. Leur inscription au registre de la population de Knokke-Heist ne vise clairement qu’à éluder l’impôt communal.

Mais le fisc veille au grain, comme le révèle une décision intéressante du tribunal de Bruxelles du 7 avril 2008. Un couple marié était inscrit avec ses enfants au registre de la population de Knokke-Heist, à l’adresse du domicile parental du mari par ailleurs déjà occupé par sa mère. Le fisc constata que le ménage séjournait en réalité toute la semaine dans une commune bruxelloise, à proximité du lieu de travail du mari. Leurs enfants allaient à l’école à Bruxelles et regagnaient chaque soir le domicile bruxellois. Quant aux achats effectués à Knokke-Heist, ils ne démontraient pas que le ménage y avait son centre d’intérêt économique. Le fisc les sanctionna et le tribunal suivit le raisonnement du fisc. Elire domicile dans une commune, c’est en effet y établir le centre de ses intérêts familiaux et économiques. Il faut donc pouvoir prouver que c’est bien le lieu de séjour effectif, par exemple à l’aide de factures d’eau et d’électricité. JS