Exonération de maximum 3.131 ¤ pour les plans bonus

Pour les plan de bonus qui sont payés en 2014, l’ exonération maximale pour les cotisations ONSS s’élève à 3.131 euros. Pour l’impôt, l’ exonération maximale s’élève à 2.722 euros.

Un plan de bonus ou avantage non récurrent lié aux résultats est un bonus qu’une entreprise octroie à ses travailleurs ou à une partie de ceux-ci. Cette prime n’est pas octroyée à un moment fixe et dépend de la réalisation de certains objectifs et/ou missions qui doivent être formulés de manière précise et répondre à un certain nombre de conditions. Ainsi, ils doivent être mesurables et vérifiables : augmentation du chiffre d’affaires, réduction des coûts, Les plans de bonus sont intéressants pour les employeurs et les travailleurs, étant donné qu’ils sont exonérés d’impôts et de cotisations ONSS jusqu’à un plafond maximum déterminé. Seule une cotisation patronale spéciale de 33% est due. Depuis le 1er janvier 2013, le travailleur doit payer une cotisation de solidarité de 13,07% sur ce bonus. En ce qui concerne les bonus liés aux résultats, avec paiement en 2014, l’exonération maximale s’élève à 3.131 euros, quelle que soit la période à laquelle le plan se rapporte. La cotisation de solidarité de 13,07% due par le travailleur est prise en compte pour déterminer le plafond fiscal. Il en résulte que le montant fiscalement exonéré s’élève à 86,93% du montant maximum à prendre en compte sur le plan de la sécurité sociale, à savoir 3.131 euros. Cela porte le plafond fiscal à 2.722 euros pour 2014. (Belga)