Le parlement de Bruxelles-Capitale n’arrête pas sa course aux réformes fiscales. Les habitants de la Région bruxelloise devront tenir compte d’un grand nombre de changements en 2017.
En juillet 2014, un accord gouvernemental a été conclu pour permettre aux entreprises et aux citoyens bruxellois de payer moins d’impôts. Cette réforme fiscale s’oriente vers une diminution de la pression fiscale sur le travail. Pour maintenir le budget en équilibre, il y a une augmentation de l’impôt sur les biens immobiliers. Tout ceci a mené aux premières modifications en 2016.
Que nous a apporté 2016 ?
En 2016, réalisation de la série des réformes suivantes :
– La taxe forfaitaire de 89 euros a été supprimée.
– L’impôt des personnes physiques diminue d’1% grâce à la suppression de la taxe d’agglomération additionnelle.
– Le précompte immobilier a augmenté d’environ 12% en moyenne. En compensation, les propriétaires et habitants bruxellois bénéficient d’une prime ‘BE HOME’ de 120 euros.
– La réduction d’impôt pour les titres-service a été ramenée de 30 à 15%. La valeur nominale par titre-service est maintenue à 9 euros.
– Les droits de donation bruxellois sur les biens immobiliers ont été diminués.
Les réductions fiscales suivantes dans l’impôt des personnes physiques ont été supprimées à partir de l’année de revenus 2016 – année d’imposition 2017:
– Les dépenses pour la rénovation des habitations situées dans une zone d’action positive des grandes villes;
– les dépenses pour la protection des habitations contre le cambriolage et l’incendie;
– l’entretien et la restauration des monuments et paysages protégés;
– les dépenses pour la rénovation d’habitations mises en location à un loyer raisonnable et les dépenses pour l’isolation du toit.
Que nous apporte 2017 ?
A partir du 1er janvier 2017, les changements suivants entrent en application :
– L’impôt des personnes physiques diminue encore de 0,5% supplémentaire, ce qui fait donc 1,5% en tout.
– Une importante nouveauté est la suppression du bonus logement pour les emprunts hypothécaires passés après le 31 décembre 2016. En compensation, le droit d’enregistrement sur l’achat d’une première habitation unique diminue. L’exonération ou l’abattement augmente de 60.000 euros à 175.000 euros. Sous réserve toutefois que la valeur d’achat de l’habitation soit inférieure à 500.000 euros. Si vous achetez par exemple une maison familiale de 400.000 euros, vous deviez auparavant payer 12,5% de droit d’enregistrement sur 340.000 euros (400.000 euros – 60.000 euros), soit 42.500 euros. En 2017, vous devrez payer 12,5% de droit d’enregistrement sur 225.000 euros (400.000 euros – 175.000 euros), soit 28.125 euros. C’est donc une économie de 14.375 euros. Attention, contrairement à l’ancien bonus logement, qui courait jusqu’au remboursement total du crédit logement, c’est une économie unique.
– Un taux nul est instauré dans le précompte immobilier pour le matériel et l’outillage.
– Les avantages fiscaux existants pour la donation et l’héritage d’entreprises familiales sont simplifiés, assouplis et harmonisés.
Vous trouverez plus de détails sur le site web de Fiscalité Brussels
Conclusion
La suppression du bonus logement menace de devenir une sérieuse ponction financière pour les propriétaires bruxellois qui construisent, rénovent ou achètent une nouvelle habitation sous le régime TVA. S’ils souscrivent pour cela un crédit auprès de la banque, ils pourront bénéficier d’un avantage fiscal égal à moins de la moitié de l’ancien bonus logement. Au lieu de payer un droit d’enregistrement de 12,5%, les constructeurs (et rénovateurs) paieront 21 ou 6% de TVA. De cette manière, ils ne peuvent pas bénéficier de la diminution du droit d’enregistrement comme les acheteurs d’une habitation existante. En outre, les propriétaires bruxellois d’habitations nouvelles et existantes devront tenir compte d’un précompte immobilier plus élevé, qu’ils devront payer chaque année.
