Vous roulez avec votre véhicule personnel pour vous rendre à un séminaire ou à un rendez-vous professionnel. Vous parcourez 50 kilomètres aller-retour. Quel montant pouvez-vous demander à votre employeur ?
Indemnité kilométrique forfaitaire
La loi détermine que votre employeur doit vous régler une indemnité kilométrique forfaitaire. Le montant de celle-ci est établi chaque année. Pour la période du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016, le montant d'application est de 0,3412 euro par kilomètre parcouru.
Dans notre exemple, cela signifie que vous avez droit à une indemnité de 50 x 0,3412 euro = 17,06 euros. Attention, cependant : dans ce montant, tous les frais sont compris, aussi bien le carburant que les autres frais (comme les frais d'entretien et les taxes).
Non imposable
Le côté intéressant de cette indemnité forfaitaire, c'est qu'il n'y a pas de preuve à fournir. Qui plus est, vous ne payez pas d'impôt sur ce montant. Une seule condition existe : ne pas recevoir davantage que le forfait de 0,3412 euro par kilomètre. Votre employeur peut, de son côté, déduire le montant payé comme frais professionnels réels.
Montant plus élevé
En principe, il est possible d'obtenir un montant plus élevé que 0,3412 euro par kilomètre. Dans ce cas, vous devrez pouvoir prouver que les frais moyens réels par kilomètre de votre véhicule sont plus élevés. Dans la pratique, ce n'est pas aussi facile.
Assurances
S'il arrive quelque chose à votre voiture pendant un déplacement professionnel, vous êtes couverts par votre propre assurance RC auto. Si vous n'avez pas de couverture omnium, vous devrez payer les dégâts vous-même.
La plupart des employeurs ont toutefois une assurance spéciale pour ce type de dégâts. Informez-vous de préférence auprès de votre employeur avant de prendre la route avec votre propre véhicule à des fins professionnelles. Si votre employeur dispose d'une telle assurance, il est utile que vous mentionniez chaque déplacement professionnel avec votre véhicule personnel dans un journal de bord de votre employeur.
