Johan Van Overtveldt (N-VA), ministre des Finances, est prêt à toucher aux voitures de société pour diminuer l’impôt des sociétés et l’amener à 20%.
Dans la note de négociation de Van Overtveldt – dans laquelle il tente de trouver une manière de financer la diminution de l’impôt des sociétés à 20% – le ministre des Finances propose d’aborder le régime fiscal favorable des voitures de société. C’est ce qu’écrit De Tijd. Le ministre touche de la sorte à l’une des vaches sacrées de la N-VA.
Van Overtveldt a élaboré deux mesures concrètes pour trouver 350 millions d’euros. Premièrement, il propose que les cartes carburant que les sociétés mettent à disposition de leurs employés ne soient plus déductibles à 75% pour ces sociétés. A l’avenir, ce taux devra être établi en fonction de l’émission de CO2.
La ministre a aussi mis au point une nouvelle méthode de calcul pour la déductibilité des voitures de société. Il propose de ne plus tenir compte de la catégorie, mais de la voiture elle-même. Selon le ministre, cela devrait résulter en une diminution générale de la déductibilité des voitures de société.
Répercussion sur le travailleur ?
Van Overtveldt désire, selon ses propres dires, ne pas toucher les propriétaires de voitures de société. La question est de savoir si l’employeur ne répercutera pas cette diminution de déductibilité sur l’employé. Selon Veerle Michiels du prestataire de services HR SDWorx, les travailleurs ne doivent pas s’inquiéter si le ministre fait passer sa proposition au parlement.
“Donner une voiture de société plus petite ou retirer la carte de carburant serait une adaptation unilatérale d’un des éléments essentiels du contrat de travail. Et cela ne se peut pas. C’est en fait égal à une rupture du contrat”, dit-elle au journal De Tijd. Pour les voitures que les employés utilisent purement de manière professionnelle, l’employeur peut toutefois effectuer un certain nombre d’adaptations. “Répercuter la hausse des coûts de l’employeur à l’employé n’est néanmoins également pas permis dans ce cas”, selon Michiels.
(NS)
