Il y a deux semaines, une dizaine de banquiers privés se sont réunis dans un hôtel bruxellois. Ils étaient venus y écouter Philippe Kenel, avocat inscrit aux barreaux de Bruxelles et des cantons suisses de Genève et de Vaud. Philippe Kenel a signé des pavés consacrés à l'expatriation fiscale en Suisse et... en Belgique. Tout ce remue-ménage à propos de Belges partis s'installer en Suisse ces dernières années a parfois tendance à nous le faire oublier, mais il est pourtant vrai que le plat pays attire nombre de riches Français et Néerlandais.
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Il y a deux semaines, une dizaine de banquiers privés se sont réunis dans un hôtel bruxellois. Ils étaient venus y écouter Philippe Kenel, avocat inscrit aux barreaux de Bruxelles et des cantons suisses de Genève et de Vaud. Philippe Kenel a signé des pavés consacrés à l'expatriation fiscale en Suisse et... en Belgique. Tout ce remue-ménage à propos de Belges partis s'installer en Suisse ces dernières années a parfois tendance à nous le faire oublier, mais il est pourtant vrai que le plat pays attire nombre de riches Français et Néerlandais. Denis-Emmanuel Philippe, avocat chez Bloomlaw et maître de conférences à l'Université de Liège, est à l'origine du séminaire. Récemment encore, il a encadré l'installation d'un client fortuné en Suisse ; il nous confie que cette personne a versé plusieurs dizaines de milliers d'euros d'honoraires aux avocats suisses qui se sont occupés de son dossier de pre-emigration, ou pre-entry tax planning. Pour ce prix, les hommes de loi ont comparé des constructions faisant intervenir des holdings luxembourgeois et maltais, pour identifier celle qui allait permettre au client et à ses héritiers d'économiser autant d'impôts que possible. Même sans pousser aussi loin l'optimisation fiscale, une expatriation a de nombreuses implications. " A tel point qu'après s'être dûment informés, énormément de candidats remisent leur projet dans un tiroir ", constate Denis-Emmanuel Philippe. A l'heure actuelle, la Belgique ne manque pas d'atouts aux yeux des multimillionnaires, dont l'absence d'impôt sur les plus-values et d'impôt sur la fortune n'est pas le moindre. Ce qui n'empêche pas les Belges les plus aisés de craindre l'instauration d'un impôt sur les plus-values. " L'exode des Belges fortunés se déroule par vagues, constate Erik Sansen, fondateur, en septembre 2014, de Sansen International Tax Lawyers. A l'époque du gouvernement Di Rupo, les installations à l'étranger ont été fréquentes. Depuis la formation du gouvernement Michel, en mai 2014, les choses se sont un peu calmées, mais les dossiers recommencent désormais à se multiplier. C'est dû à l'incapacité du gouvernement fédéral à arrêter les réformes fiscales qui s'imposent et peut-être aussi, à la crainte de le voir instaurer un impôt sur les plus-values, en faveur duquel le CD&V, surtout, insiste. " " Compte tenu des hausses successives du précompte mobilier et de l'adoption d'autres mesures, les Belges fortunés qui estiment payer trop d'impôts ne sont évidemment pas rares, confirme Denis-Emmanuel Philippe. Mais plus nombreux encore sont ceux qui en ont assez de l'instabilité du climat fiscal. La taxe Caïman reste entourée de nombreuses incertitudes. La taxe sur la spéculation a certes été abrogée au bout d'un an, mais les clients doivent désormais calculer une taxe sur les opérations de Bourse et payer pour les comptes détenus à l'étranger. En cas d'erreur, les amendes sont lourdes. " Alors que les appels en faveur d'une taxation accrue des grandes fortunes installées en Belgique sont chaque année plus nombreux, la question est moins prégnante en Suisse depuis la tenue, le 30 novembre 2014, du référendum national consacré à l'imposition forfaitaire des riches étrangers. Une majorité de 59 % s'est prononcée contre l'abolition des privilèges fiscaux des millionnaires et contre l'abolition des forfaits fiscaux. " Une autre votation, qui s'est conclue par le rejet de la proposition d'instaurer des droits de succession sur les grandes fortunes à l'échelon fédéral, a suivi peu de temps après ", ajoute Erik Sansen. La base imposable prise en compte pour le paiement de l'impôt forfaitaire est non pas le patrimoine ou le revenu du contribuable milliardaire ou multimillionnaire, mais bien un forfait constitué du montant des dépenses qu'il consent dans le monde entier pour vivre avec sa famille. C'est sur ce chiffre que sont appliqués les taux normaux de l'impôt sur les revenus. Connu sous le nom de Pauschalbesteuerung, l'impôt forfaitaire suisse est donc calculé sur le montant des dépenses. A la fin de l'exercice 2014, 5.382 contribuables ont eu recours au forfait, lequel a généré 740 millions de francs de recettes fiscales. Même s'il ne s'agit là que d'une fraction de ce que l'impôt pourrait rapporter au Trésor, les Suisses ont massivement exprimé leur attachement au système. " Le dossier est par conséquent à nouveau classé pour une quinzaine d'années, se réjouit Philippe Kenel. La votation a légitimé, entériné, le régime spécial dont bénéficient les grandes fortunes. " Il faut dire que les Suisses ont une longue tradition en la matière. " L'imposition selon la dépense est née en 1862 dans le canton de Vaud ; elle a été instaurée à Genève en 1928 et s'est étendue à tout le pays en 1934 ", rappelle Philippe Kenel, qui en est un des grands défenseurs. Anton Van Zantbeek, avocat chez Rivus, tient à relativiser la stabilité de la Suisse et la gravité des tergiversations belges. " Je ne recense pas plus de clients qui partent pour la Confédération aujourd'hui qu'il y a 10 ans. L'instabilité fiscale n'est pas une exclusivité belge. Elle est partout. Les capitaux sont de plus en plus imposés. Il faut voir là le résultat des crises successives. Tous les Etats sont en quête d'argent. " La Suisse n'est pas insensible à l'appel en faveur d'une fiscalité plus juste qui se fait entendre depuis quelques années mais pour l'instant, les avantages du régime forfaitaire continuent de peser plus lourd dans la balance que les inconvénients qui y sont liés. La votation a néanmoins abouti au renforcement d'un certain nombre de règles, de sorte que seuls les super riches ont encore intérêt à poser leurs valises en Suisse. La base imposable minimum pour les nouveaux expatriés s'établit désormais à 400.000 francs, ou à sept fois la valeur locative du logement. Pour les contribuables dont l'installation est antérieure au 31 décembre 2015, l'ancien régime, plus flexible, restera applicable jusqu'à la fin de l'année 2020. Erik Sansen insiste sur le fait que le système est réservé à quelques happy few. " Imaginez que votre fortune vous rapporte 2 % l'an environ : vous avez besoin de plus de 20 millions de francs pour atteindre le forfait. En d'autres termes, le régime ne devient intéressant qu'au-delà de 20 millions de francs de capitaux. " Pour pouvoir faire partie du sérail, il faut adresser une demande écrite à l'administration fiscale cantonale, dans laquelle figurera une évaluation des dépenses consenties dans le monde entier. " Dans les faits, l'impôt doit s'élever à 140.000 francs au minimum, calcule Anton Van Zantbeek. Compte tenu de l'atonie des taux d'intérêt, il faut disposer de quelque 50 millions d'euros avant d'avoir à s'acquitter du même précompte mobilier en Belgique. " En septembre 2018, les banques suisses échangeront pour la première fois avec la Belgique (et d'autres Etats) des données à propos des fonds étrangers déposés chez elles. Vous installer en Suisse avant le 31 décembre de cette année permettrait donc d'éviter que l'administration fiscale belge aille mettre son nez dans vos comptes. " L'Etat helvétique a été contraint par d'autres à lever son secret bancaire mais à l'intérieur de ses frontières, les banques et l'administration fiscale ne se parlent toujours pas, reconnaît Ali Kanani (Bonnard Lawson), avocat suisse avec qui Sansen International Tax Lawyers collabore. Cela peut évoluer, évidemment. Quoi qu'il en soit, s'expatrier en Suisse pour enterrer un passé fiscal douteux en Belgique est fortement déconseillé. " Ne vous faites aucune illusion. Si vous souhaitez vous réinstaller en Belgique un jour, vous devrez prouver que vous vous êtes toujours correctement acquitté des impôts sur votre compte helvétique. " Un déménagement est une solution pour l'avenir, pas pour le passé ", confirme Philippe Kenel. Car l'administration fiscale ne fermera pas les yeux. " Je ne recommanderai jamais à personne de s'installer en Suisse pour échapper à l'administration fiscale belge, renchérit Denis-Emmanuel Philippe. Une fraude reste une fraude et une expatriation ne résoudra rien. " En Suisse, le calcul de l'impôt dépend du canton et de la commune. L'impôt est prélevé à trois niveaux : fédéral, cantonal et communal. Les taux varient, explique Erik Sansen, de 15 à 45 %. Certains cantons et communes appliquent également un impôt sur la fortune, qui fluctue entre 0,1 et 1 %. Le régime fiscal ordinaire n'est pas toujours plus avantageux que le nôtre. Les cantons appliquent en outre des montants minimums différents pour le calcul du forfait. A Zurich, un référendum local organisé en 2009 a carrément sonné le glas de l'imposition forfaitaire. En 2011 et 2012, d'autres cantons encore ont organisé une votation, à l'issue de laquelle certains ont aboli le forfait utilisé pour le calcul des impôts cantonaux. " Dans certains cantons, surtout germanophones, mieux vaut parfois, en fonction de sa situation personnelle, opter pour le régime ordinaire que pour le régime forfaitaire ", affirme Gertjan Verachtert, avocat chez Sansen International Tax Lawyers et co-auteur de l'ouvrage intitulé Emigratie en de fiscus. L'imposition forfaitaire est surtout intéressante pour les très grandes fortunes, qui veulent vivre des revenus de leur patrimoine. " Plus vous êtes riche et moins vous dépensez, plus l'imposition forfaitaire est avantageuse ", résume Philippe Kenel.