Pour des raisons pratiques et/ou pour faire des économies, de plus en plus de travailleurs se rendent ensemble à leur travail en voiture. Vous pouvez être tour à tour conducteur et passager, ou convenir d'une indemnité avec le conducteur si vous vous faites conduire. Mais pouvez-vous déduire fiscalement les frais automobiles liés au covoiturage ? Etes-vous imposés sur l'indemnité que vous recevez de votre employeur ou de votre passager pour le covoiturage ? Les réponses à ces questions diffèrent selon que le covoiturage est organisé à votre initiative ou s'inscrit dans un " transport collectif organisé " (TCO). Un TCO implique que le covoiturage est organisé par l'employeur pour ses travailleurs. Pour ce faire, une convention - individuelle ou collective - doit avoir été conclue entre votre employeur et vous et fixer les conditions et les règles du covoiturage. Une telle convention peut également être conclue par un groupe d'employeurs pour leurs travailleurs. Le TCO donne droit à des avantages fiscaux spécifiques.

Déduction limitée

La déductibilité des frais automobiles liés aux déplacements domicile-lieu de travail est limitée. Et ce, que vous vous rendiez seul à votre travail dans votre voiture ou que vous faisiez la route avec un collègue. Quels que soient vos frais automobiles réels, vous bénéficiez d'une déduction forfaitaire de 0,15 euro par kilomètre parcouru dans le cadre de déplacements domicile-lieu de travail aller-retour. A cela s'ajoutent les éventuels intérêts du prêt que vous avez souscrit pour l'achat de votre voiture. Le forfait de 0,15 euro par kilomètre relève de vos frais professionnels réels, étant entendu que vous ne devez fournir aucune preuve pour pouvoir en bénéficier

La déductibilité des frais automobiles liés aux déplacements domicile-lieu de travail est limitée.

Attention : si vous n'avez pas d'autres frais professionnels que le forfait de 0,15 euro par kilomètre pour les déplacements domicile-lieu de travail, vérifiez que le forfait est supérieur aux frais professionnels forfaitaires auxquels vous avez droit de toute manière. Si ce n'est pas le cas, vous n'avez aucun intérêt à déclarer le forfait de 0,15 euro par kilomètre.

Si vos revenus bruts (après déduction des cotisations sociales) s'établissent à 32.500 euros par exemple, vos frais professionnels forfaitaires se montent à 4.177,3 euros (montant valable pour l'année de revenus 2016). Compte tenu de 230 jours de travail par an, l'application du forfait de 0,15 euro par kilomètre ne devient intéressante que si votre trajet quotidien domicile-lieu de travail atteint au moins 121,5 km aller-retour. Les frais automobiles réels que vous pouvez déduire atteignent alors 4.191,75 euros (121,5 kilomètres x 0,15 euro x 230 jours de travail), et sont supérieurs aux frais professionnels forfaitaires de 4.177,3 euros. Autrement dit : si vous parcourez moins de 121,5 km par jour de travail entre votre domicile et votre lieu de travail, le forfait de 0,15 euro par kilomètre est moins avantageux que les frais forfaitaires généraux, sauf si vous avez d'autres frais professionnels réels à déduire, comme les frais liés à l'aménagement d'un bureau à votre domicile.

Covoiturage de votre propre initiative

Nous expliquons les règles fiscales applicables à l'aide de trois exemples.

1. Jean est propriétaire de sa voiture et fait du covoiturage avec Bernard pour se rendre à son travail. Bernard ne verse aucune indemnité à son chauffeur Jean. Jean peut appliquer le forfait de 0,15 euro par kilomètre parcouru dans le cadre de déplacements domicile-lieu de travail au titre de frais professionnels réels. Bernard, le passager, peut également appliquer ce forfait de 0,15 euro à titre de frais professionnels réels, à cette différence près qu'ils sont plafonnés à 100 km l'aller simple.

2. Jean se rend à son travail avec Bernard et Bernard lui paie occasionnellement un plein. Pour Jean, cela ne change rien par rapport à l'exemple précédent. Il peut appliquer le forfait de 0,15 euro par kilomètre. Bernard peut déduire l'indemnité payée au titre de frais réels ou opter pour le forfait de 0,15 euro par kilomètre pour les trajets accomplis en covoiturage, avec un maximum de 100 km l'aller simple. Jean n'est pas imposé sur l'indemnité que lui verse Bernard.

3. Jean fait du covoiturage avec Bernard pour se rendre à son travail et Bernard lui verse une indemnité régulière sous la forme d'un montant fixe au kilomètre - par exemple 0,10 euro par kilomètre. Jean peut également déduire le forfait de 0,15 euro par kilomètre. Bernard peut déduire l'indemnité fixe versée au titre de frais professionnels réels - plafonnée à 75 % - ou opter pour la déduction forfaitaire de 0,15 euro par kilomètre. Jean n'est pas imposé sur le montant que lui paie Bernard.

Attention, si Bernard verse à Jean une contribution " importante ", le fisc pourrait l'imposer dans le chef de Jean au titre de revenu imposable " de transport rémunéré ". Concrètement, il s'agit d'un revenu divers soumis à 33 % d'impôts.

Transport collectif organisé

Si vous faites du covoiturage dans le cadre d'un transport collectif organisé par votre employeur (TCO), le fisc applique les principes suivants.

1. Vous utilisez votre voiture et recevez une indemnité de votre employeur pour le covoiturage. Si vous optez pour les frais professionnels forfaitaires - vous ne justifiez donc pas vos frais réels -, l'indemnité que vous recevez de votre employeur pour le covoiturage est exonérée à concurrence du prix d'un abonnement de train en première classe pour la même distance. Si vous recevez une indemnité pour vos déplacements domicile-lieu de travail individuels, celle-ci est exonérée à concurrence de 380 euros. Si vous justifiez vos frais professionnels réels, vous pouvez déduire les kilomètres parcourus en covoiturage à concurrence de 0,15 euro par kilomètre. La totalité de l'indemnité que vous recevez de votre employeur est alors imposable, sans exonération.

2. Vous utilisez une voiture de société pour le covoiturage et vous ne recevez pas d'indemnité de votre employeur. Comme vous pouvez également utiliser votre voiture pour de véritables déplacements privés (par exemple le week-end) parallèlement au covoiturage, vous serez imposé sur un avantage de toute nature en fonction des émissions de CO2 et de la valeur catalogue de la voiture. Si vous optez pour les frais professionnels forfaitaires, vous pouvez exonérer 380 euros de cet avantage. Si vous utilisez votre voiture de société pour le covoiturage dans le cadre d'un TCO, si la part du covoiturage représente au moins 80 % du trajet et si vous ne pouvez pas utiliser la voiture pour de véritables déplacements privés, il n'y a pas d'avantage imposable de toute nature.

3. Si vous participez à un covoiturage organisé par votre employeur en tant que passager et recevez une indemnité de votre employeur en échange, cette indemnité est exonérée à concurrence du prix d'un abonnement de train en première classe pour la même distance, à condition cependant que vous ne justifiiez pas vos frais professionnels réels. Si vous justifiez vos frais professionnels réels, vous pouvez déduire les kilomètres de covoiturage à concurrence de 0,15 euro par kilomètre - plafonnés à 100 km par aller simple - ou déduire 75 % des frais que vous payez effectivement au chauffeur. L'indemnité que vous recevez de votre employeur est alors entièrement imposable, sans exonération.

Si vous utilisez une voiture de société exclusivement dans le cadre d'un covoiturage, vous ne serez pas imposé sur un avantage de toute nature.