Pour chacune de ces deux réformes, l'objectif du gouvernement Michel a été de moderniser en profondeur les règles applicables pour les adapter aux réalités familiales d'aujourd'hui (allongement de la vie, familles recomposées, etc.) et ainsi donner plus de flexibili...
Pour chacune de ces deux réformes, l'objectif du gouvernement Michel a été de moderniser en profondeur les règles applicables pour les adapter aux réalités familiales d'aujourd'hui (allongement de la vie, familles recomposées, etc.) et ainsi donner plus de flexibilité à chacun pour organiser sa succession. Principale nouveauté : la part réservée aux enfants sera désormais limitée à la moitié de la succession, quel que soit le nombre d'enfants de la personne décédée. Autrement dit, la part dont le futur défunt pourra désormais disposer librement se montera à 50 % de son patrimoine. Mais les deux réformes ont des conséquences importantes sur les techniques actuelles de planification successorale. Quelles sont les principales innovations en matière de donations ? Quelles sont les opportunités en faveur du conjoint survivant ? Quels sont les atouts de l'assurance-vie comme instrument de transmission ? Quels sont les mécanismes sociétaires aujourd'hui les plus avantageux ? Comment organiser la transmission d'un patrimoine professionnel après le 1er septembre 2018 ? Autant de questions sur lesquelles notre dossier héritage et successions du 11 octobre prochain aura l'occasion de revenir.
