Pour chacune de ces deux réformes, l'objectif du gouvernement Michel a été de moderniser en profondeur les règles applicables pour les adapter aux réalités familiales d'aujourd'hui (allongement de la vie, familles recomposées, etc.) et ainsi donner plus de flexibilité à chacun pour organiser sa succession. Principale nouveauté : la part réservée aux enfants sera désormais limitée à la moitié de la succession, quel que soit le nombre d'enfants de la personne décédée. Autrement dit, la part dont le futur défunt pourra désormais disposer librement se montera à 50 % de son patrimoine. Mais les deux réformes ont des conséquences importantes sur les techniques actuelles de planification successorale. Quelles sont les principales innovations en matière de donations ? Quelles sont les opportunités en faveur du conjoint survivant ? Quels sont les atouts de l'assurance-vie comme instrument de transmission ? Quels sont les mécanismes sociétaires aujourd'hui les plus avantageux ? Comment organiser la transmission d'un patrimoine professionnel après le 1er septembre 2018 ? Autant de questions sur lesquelles notre dossier héritage et successions du 11 octobre prochain aura l'occasion de revenir.
1er septembre 2018
Date à laquelle entre en vigueur le nouveau cadre légal régissant les successions et les régimes matrimoniaux.
