Nous sommes de plus en plus nombreux à nous rendre au travail à vélo. De 2008 à 2016 inclus, le nombre de travailleurs bénéficiant d'une indemnité vélo a crû de 16 %, selon le fournisseur de services HR SD Worx après analyse de 600.000 contrats de plus de 18.000 entreprises belges du secteur privé. L'an dernier, l'augmentation du nombre de travailleurs adeptes du vélo s'est encore accélérée selon plusieurs experts mais SD Worx n'a pas pu traduire cette tendance en chiffres pour 2017.

" Les speed pedelecs, à savoir les vélos à assistance électrique rapides, ont le vent en poupe, constate Johan De Mulder, co-gérant de B2Bike et conseiller des entreprises et des organismes publics. Les speed pedelecs représentant parfois jusqu'à 70 % des vélos que nous livrons aux entreprises dans le cadre du plan mobilité douce. "

Deux obstacles majeurs qui freinaient la vente des speed pedelecs ont aujourd'hui disparu, selon Johan De Mulder. La nouvelle loi du 1er octobre 2016 réglemente le statut des vélos électriques rapides pouvant atteindre une vitesse maximale de 45 km/h. " Avant, leur place dans le trafic était équivoque ", explique le conseiller.

Aujourd'hui, les choses sont claires : les speed pedelecs peuvent emprunter les pistes cyclables sauf s'il s'agit d'une piste à partager avec les piétons. Lorsque la vitesse autorisée sur la route est supérieure à 50 km/h, ils sont même obligés de circuler sur la piste cyclable. Sont obligatoires le port du casque, l'assurance responsabilité civile véhicules motorisés et l'immatriculation à partir de l'an prochain.

Depuis l'exercice d'imposition 2018, le fisc assimile le speed pedelec au vélo. Autrement dit, le travailleur qui se rend à son lieu de travail en vélo électrique rapide a droit à la même indemnité vélo que les autres cyclistes. L'octroi de l'indemnité est totalement indépendant du type de vélo utilisé. Peu importe donc qu'il fasse les trajets domicile-lieu de travail en vélo normal, en vélo de course, en VTT ou en vélo électrique.

Indemnité vélo

Si vous vous rendez sur votre lieu de travail à vélo, vous pouvez bénéficier pour les kilomètres parcourus d'une indemnité vélo fiscalement intéressante. Si elle ne dépasse pas 0,23 euro par kilomètre, il n'y a pas d'impôt à payer. Pour l'employeur, ces indemnités sont déductibles à 100 % à titre de frais professionnels et exonérées de lois sociales.

Il faut savoir que l'indemnité vélo est une faveur. L'employeur peut décider de l'accorder ou non, à moins qu'elle ne soit prévue dans un CCT du secteur. L'employeur est libre également d'en déterminer le montant. S'il octroie une indemnité se limitant à 0,23 euro par kilomètre parcouru, elle est exonérée d'impôt. S'il accorde une indemnité kilométrique plus importante, de 0,25 euro par exemple, le surplus de 0,02 euro est en principe imposable à titre de revenu professionnel.

Supposons que vous parcouriez chaque jour 5 kilomètres et que votre employeur vous octroie une indemnité de 0,23 euro par kilomètre. Vous recevez 0,23 euro x 5 kilomètres x 2 (aller et retour) x 220 jours de travail effectifs = 506 euros annuellement, un montant à mentionner dans la déclaration d'impôt. Si l'employeur accorde 0,25 euro par kilomètre, le surplus doit être déclaré.

Pour donner un petit coup de pouce à l'employeur, l'Etat a décidé que tous les investissements liés au vélo sont déductibles à 120 %. Cela vaut notamment pour l'achat des vélos d'entreprise, l'installation de parkings vélos, de vestiaires, de douches, etc. Les frais y afférents peuvent donc être déduits de l'impôt des sociétés pour plus du montant dépensé. Les speed pedelecs mis à la disposition des employés par les entreprises relèveront de ce régime à partir de l'exercice d'imposition 2018.

Prouver les trajets

L'indemnité vélo exonérée est soumise à une condition : l'usage effectif du vélo pour les déplacements domicile-travail. Vous ne devez pas nécessairement faire le trajet le plus court, vous pouvez l'allonger pour des raisons de sécurité. L'employeur doit pouvoir déterminer avec précision combien de déplacements sont réellement effectués. Vous devez pouvoir démontrer l'utilisation effective du vélo, que ce soit avec des pièces probantes telles que des tickets de parking vélo surveillé, une présomption ou un témoignage.

Jusqu'à présent, l'enregistrement du nombre de kilomètres parcourus à vélo ne fait pas l'objet de réglementation légale. Un formulaire de déclaration papier fait généralement l'affaire mais un nombre sans cesse croissant d'employeurs a recours à l'enregistrement numérique lié à un contrôle d'accès électronique ou un calendrier vélo électronique, comme celui de Bike to Work.

L'indemnité vélo fiscalement exonérée s'applique également lorsque vous n'effectuez à vélo qu'une partie des trajets domicile-travail et l'autre partie en transports publics par exemple, même si une intervention dans votre abonnement de train est déjà prévue. Vous ne pouvez toutefois pas les cumuler pour le même trajet : vous n'avez droit à l'indemnité vélo que pour les trajets effectivement réalisés à vélo entre le domicile ou le travail et la gare.

Peu importe que vous utilisiez votre propre vélo ou celui mis à disposition par l'employeur. De plus, le vélo d'entreprise n'est pas considéré par le fisc comme un avantage de toute nature imposable. Autre avantage non négligeable par rapport à la voiture de société.

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Prouver les frais professionnels

Si vous optez pour les frais professionnels réels (plutôt que pour la déduction d'impôt forfaitaire), vous pouvez également déclarer vos déplacements à vélo dans le cadre des trajets domicile-travail au prorata de 0,23 euro par kilomètre parcouru. " C'est plus que le 0,15 euro habituellement appliqué pour les autres moyens de transport, précise Jef Wellens, fiscaliste chez Wolters Kluwer. Ce montant majoré vaut également pour ceux qui disposent d'un vélo d'entreprise. "

" Pour la plupart des contribuables, le montant forfaitaire appliqué par le fisc est plus élevé que les frais professionnels réels, souligne Jef Wellens. Le forfait s'élève aujourd'hui à 4.720 euros. Il faut donc parcourir pas mal de kilomètres entre le domicile et le lieu de travail pour dépasser ce montant. " A titre d'information : si vous optez pour les frais professionnels réels et n'atteignez pas le forfait légal, le fisc aligne automatiquement le montant déclaré sur le forfait.

Coût du vélo

" Un bon vélo électrique coûte 3.000 euros minimum, estime Johan De Mulder. Pour un speed pedelec, vous devrez débourser 4.000 euros au moins mais la plupart des entreprises font généralement le choix d'investir quelque 5.000 euros pour pouvoir mettre à la disposition de leurs employés un vélo électrique rapide de meilleure qualité. " Le vélo électrique rapide ayant un cadre plus lourd, il est équipé d'une double batterie, ce qui explique son surcoût.

Ajoutez à cela quelques centaines d'euros pour les accessoires. Johan De Mulder énumère : " Un bon casque pour speed pedelec coûte dans les 60 euros, pas beaucoup plus qu'un casque pour vélo classique donc. Il faut également prévoir une tenue pluie, une tenue chaude pour l'hiver, un gilet fluo, un bon cadenas, éventuellement un sac vélo esthétique que vous pouvez emporter directement au bureau. C'est à peu près tout. "

Vous pouvez calculer vous-même le coût de la recharge du vélo électrique. L'électricité coûte environ 0,25 euro/kWh. Il vous en coûtera donc 0,25 euro si vous consommez 1.000 watts ou 1 kilowatt en une heure. Supposons que vous ayez besoin de 300 kWh pour recharger une batterie de vélo vide et que la perte de rendement pendant le chargement s'élève à 25 %, vous aurez besoin de 400 kWh. Le chargement vous coûtera donc 0,10 euro, un prix ridicule comparé à celui d'un plein de carburant pour la voiture. Si votre batterie est tout à fait plate au bout de 60 km et vous roulez par exemple 15 km pour vous rendre au travail et 15 km pour rentrer chez vous, vous devrez recharger complètement votre batterie tous les deux jours. Ce qui revient à 12,50 euros pour toute l'année (sur base d'une année de 50 semaines ouvrables pour faciliter le calcul).

Sans parler des autres frais que vous ne devrez plus supporter, contrairement aux employés qui viennent au travail en voiture, comme les frais de parking par exemple. Le parking est un réel problème à Bruxelles. Depuis le durcissement de la réglementation, les employeurs n'ont plus droit, à Bruxelles, qu'à une place de parking par 200 m2 de bureau. Les emplacements supplémentaires sont lourdement taxés. En d'autres termes, votre employeur vous sera sûrement très reconnaissant si vous renoncez à votre place de parking. Certains offrent même une indemnité en contrepartie.