Par Jan Tuerlinckx

Le 23 juin 2016, nous y voilà. Les Britanniques votent aujourd'hui pour rester dans l'Union européenne ou lui tourner le dos. 'To Brexit or not Brexit. That's the question.' Il n'y a pas de solution intermédiaire. Il ne faut pas en sous-estimer l'importance, l'inquiétude qui règne pour l'instant, tant au Royaume-Uni qu'en dehors, le prouve. On peut notamment s'attendre à ce qu'un éventuel Brexit provoque une transition économique grotesque. En faisant cavalier seul, la Grande-Bretagne pourra en effet livrer une bataille fiscale avec l'Europe.

Il y a une réelle chance que la Grande-Bretagne se profile comme un paradis fiscal en cas de Brexit

Un Brexit signifierait notamment que la Grande-Bretagne ne serait plus liée aux réglementations imposées par l'Europe. Tout comme l'Amérique le fait depuis longtemps déjà, la Grande-Bretagne pourrait déterminer son propre cours elle-même, certainement du point de vue fiscal. En dehors des accords qui la lient sur le plan international, la Grande-Bretagne pourrait pleinement exploiter sa souveraineté fiscale.

Il y a une réelle chance que la Grande-Bretagne se profilera au sein du continent européen comme un pays fiscalement attractif. Elle ne sera en effet plus liée par la volonté européenne d'harmonisation, non seulement sur le plan de la TVA, mais aussi en matière d'impôts sur le revenu.

Les nouveaux incentives fiscaux ne pourront plus être examinés à la lumière de l'interdiction du soutien de l'État, et ceux-ci ne pourront plus être soumis à la libre circulation par la Cour de Justice. Une telle évolution pèserait telle une épée de Damoclès sur la politique fiscale des États-membres.

Si la Grande-Bretagne quittait l'UE, elle obtiendrait en conséquence plus de liberté fiscale. Même si elle serait encore liée, il est vrai, par ses accords internationaux. En d'autres mots, la Grande-Bretagne ne pourrait de toute façon pas se débarrasser de ses devoirs liés au BEPS (Plan d'action concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, NDLR), au FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act, ndlr) ou autres. Au final, les bénéficiaires de structures peu transparentes ne doivent donc pas nécessairement se frotter les mains. Mais ceux qui pensent qu'un level playing field (une concurrence équitable, NDLR) à part entière sera créé entre la Grande-Bretagne et ses anciens collègues de l'Union européenne se trompent. Là où les États membres de l'UE se trouveront pris dans un carcan, prenons par exemple les dispositions dans la directive anti-BEPS, la Grande-Bretagne pourra agir de manière plus modérée et de ce fait bénéficier de son avantage comparatif.

L'utilisation des trusts en Grande-Bretagne est un moyen largement utilisé pour éviter les droits de succession

Nous ne devons dès lors pas nous étonner que l'Europe retienne sa respiration. Ainsi, d'un point de vue stratégique, on a opté pour le report des audiences publiques, qui étaient planifiées début juin dans le cadre du renforcement de la législation autour de la propriété bénéficiaire des trusts et des sociétés boîte-aux-lettres, après le référendum britannique concernant l'appartenance à l'UE.

On craint notamment qu'un durcissement autour de la transparence concernant la propriété de trusts en Grande-Bretagne influence le référendum. L'utilisation des trusts est en effet un moyen largement utilisé en Grande-Bretagne pour éviter les droits de succession. La Grande-Bretagne connaît une législation propre en matière de trusts. Si la Grande-Bretagne se trouvait contrainte par l'UE à durcir ces règles, cela pourrait bien influer sur un Brexit. Imaginons qu'il y ait tout de même un Brexit en fin de compte, on pourrait alors s'attendre à ce que beaucoup de bénéficiaires effectifs déplacent leur fortune vers la Grande-Bretagne.