Vers une taxe compte-titres 2.0?

Instaurée par le gouvernement Michel en 2018, la fameuse taxe de 0,15% sur les comptes-titres dont les avoirs dépassent 500.000 euros a donc été annulée (sans effet rétroactif) par la Cour constitutionnelle.

Motif ? La taxe est discriminatoire. Taxer les actions et les obligations et pas d’autres instruments financiers, tels que les produits dérivés, ne se justifie pas. Exactement comme ne se justifient pas les discriminations qui existent entre les contribuables soumis à la taxe parce qu’ils détiennent des actions ou des obligations via un compte-titres et ceux qui échappent à la taxe parce qu’ils en détiennent de manière nominative ou dématérialisée.

Certes, des recours sont possibles pour tous ceux qui ont payé la taxe en 2018 et 2019. Mais à quoi s’attendre alors pour l’an prochain : peut-on considérer la taxe comme morte et enterrée ? Rien n’est moins sûr. Car la Cour laisse la porte ouverte au législateur pour revoir sa copie. Il est d’ailleurs probable qu’il le fasse, selon l’avocat-fiscaliste Denis-Emmanuel Philippe (Bloom Law). ” On pourrait s’attendre à ce qu’il remanie la taxe, explique ce dernier. D’abord, pour éviter un trou budgétaire. Ensuite, parce qu’en élargissant son champ d’application pour évacuer les discriminations, il pourrait en profiter pour instaurer un impôt sur le capital bien plus large que les seuls comptes-titres. Soit un impôt sur la fortune qui risque d’en refroidir plus d’un… ” La taxe a en effet rapporté pas moins de 226,4 millions d’euros l’an dernier. Nul doute que le gouvernement étudiera donc d’autres pistes susceptibles de renflouer les caisses de l’Etat, comme l’instauration d’une taxation généralisée des plus- values sur actions qui, rappelons-le, sont toujours exonérées.