En ces temps d'optimisme concernant l'augmentation du pouvoir d'achat et des salaires nets, il est opportun de nous attarder, une fois de plus, sur le "prêt sans intérêt accordé par les citoyens". Ne serait-ce que pour quelque peu nuancer la jubilation de rigueur concernant le tax shift. Car cette "mesure temporaire" fête en effet ses quinze ans.

En 2001, le gouvernement fédéral avait décidé, bien avant le tax shift, de diminuer sensiblement l'impôt des personnes physiques. Il a ainsi élargi la tranche de revenus sur laquelle on prélevait 40% d'impôt, et assimilé les quotités exemptées d'impôt - la partie du revenu sur laquelle nous ne payons pas d'impôt - pour les partenaires mariés et les cohabitants légaux à celles pour les personnes isolées. Ce qui revenait en substance à une forte augmentation des quotités exemptées.

Une telle réforme coûte de l'argent, beaucoup d'argent, c'est la raison pour laquelle le gouvernement n'a pas immédiatement répercuté la diminution d'impôt dans le précompte professionnel. Il s'agit de l'avance d'impôt qu'un employeur doit obligatoirement retenir sur le salaire qu'il verse à ses travailleurs. Le montant qu'il retient en trop n'est ensuite remboursé que lors du décompte final, sur l'avertissement extrait de rôle, à peu près deux ans plus tard en moyenne.

Cela fait déjà quinze ans que vous recevez trop peu de salaire net

L'objectif était de maintenir cette pratique inconvenante pendant quelques années tout au plus. Le gouvernement ne savait que trop bien combien il est injuste d'écrémer, plus que ce qu'il est légalement justifié, le salaire net des ouvriers, des employés et des fonctionnaires.

Quelques années avant cela, la Cour constitutionnelle avait clairement établi que le précompte professionnel devait correspondre le plus étroitement possible à l'impôt dû au final.

Pour la quinzième fois successive, il a hélas été décidé, le mois dernier, d'utiliser l'ancien barème d'imposition, trop cher, et la trop faible somme exemptée pour le calcul du précompte professionnel. Également pour le calcul des salaires nets de 2018.

Ainsi, vous payez en réalité 45% d'impôt sur vos revenus annuels supérieurs à 22.290 euros, mais dans le précompte professionnel, ce taux est déjà appliqué à partir de 18.610 euros. Et tous les conjoints et cohabitants légaux ont des quotités exemptées de minimum 7.430 euros, mais pour le calcul du précompte professionnel, on se base sur une somme exemptée de 6.320 euros.

En conséquence, le précompte professionnel retenu en trop en 2018 sera de 1.162 euros pour un couple marié avec deux enfants. Cette famille reçoit tous les mois 96 euros de salaire net trop peu. En outre, ce montant augmente chaque année. En 2016, 1.120 euros ont été retenus en trop, et en 2014 c'était 1.113 euros, soit 93 euros par mois.

Niveau record

Le montant que le fisc doit rembourser au contribuable a ainsi atteint un niveau record, du fait qu'une réforme fiscale vieille de quinze ans n'a toujours pas été correctement traduite dans le précompte professionnel.

Certes, ce qui est retenu en trop aujourd'hui sera de toute façon reversé demain, entend-on parfois dire. C'est exact, mais ce remboursement se fait néanmoins sans intérêts.

En fait, sur base d'une mesure censée être temporaire, le gouvernement emprunte chaque année, structurellement et gratuitement, environ 1,5 milliard d'euros auprès de ses citoyens. Pensez un moment à la perte cumulée d'intérêts pendant quinze ans.

Rendons à César ce qui appartient à César: le tax shift approuvé en 2015, qui diminue à nouveau l'impôt des personnes physiques, avec une adaptation du barème d'imposition, est bel et bien correctement répercuté dans le précompte professionnel.

Mais quel sens cela a-t-il de faire étalage d'un tax shift qui fait augmenter le salaire mensuel de 50 euros si c'est encore et toujours 50 euros trop peu ?