Fonds de fermeture d’entreprises

En cas d’insolvabilité de l’employeur, les travailleurs touchés par une fermeture d’entreprise peuvent bénéficier d’une garantie constituée par le Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprise, plus couramment appelé “Fonds de fermeture” (FFE).

Le FFE intervient pour les entreprises d’au moins 20 travailleurs, jamais pour les entreprises de moins de 5 travailleurs. Si elle est composée de 5 à 19 travailleurs, le FFE intervient lorsque 3/4 des travailleurs ont été licenciés lors de la faillite. L’indemnité de fermeture est calculée sur base de l’ancienneté et l’âge du travailleur dans l’entreprise. Il ne faut introduire aucune demande. L’indemnité de fermeture est payée d’office par le FFE. L’indemnité de base est de 153,8 euros par année d’ancienneté dans l’entreprise. Une indemnité complémentaire égale à 153,8 euros est également accordée au travailleur par année d’âge au-delà de 45 ans (à condition que ces années aient été passées au service de l’entreprise). Ces montants sont actualisés en fonction des fluctuations de l’indice des prix à la consommation. (VIM)