Immatriculation de véhicules : du neuf pour la mise en circulation par des résidents en Belgique

En Belgique, tout véhicule à moteur et sa remorque dont la masse maximale dépasse 750 kg, doivent, pour pouvoir circuler sur la voie publique, être immatriculés dans le répertoire des véhicules tenu par la DIV. Et les personnes résidant en Belgique doivent aussi immatriculer dans ce répertoire les véhicules qu’elles désirent mettre en circulation, même si ceux-ci sont déjà immatriculés à l’étranger.

Toutefois, des exceptions existent. L’immatriculation de véhicules déjà immatriculés à l’étranger et mis en circulation ne sera pas obligatoire, dès le 1er octobre 2014, pour, notamment : – le véhicule à moteur qu’un prestataire professionnel étranger de service mettra en location pour lui-même, pour six mois maximum, non renouvelable. Le contrat de location au nom de celui qui mettra le véhicule en circulation devra se trouver à bord du véhicule, signé et daté. – le véhicule qu’une personne utilisera dans l’exercice de sa profession et accessoirement à titre privé et qui sera mis à disposition par un employeur ou donneur d’ordre étranger auquel cette personne sera liée par un contrat de travail ou par un ordre. Une copie du contrat devra se trouver à bord, ainsi qu’un document établi par l’employeur étranger montrant que celui-ci aura mis le véhicule à disposition de cette personne. Et il en sera de même pour la remorque qui sera mise en circulation pour une période maximale de six mois. (Belga)