Le revers d'une taxe communale additionnelle peu élevée

23/11/13 à 16:53 - Mise à jour à 16:53

Source: Moneytalk

Dans l'espoir de réaliser une économie, certains contribuables établissent leur domicile fiscal dans une commune appliquant une taxe communale additionnelle faible voire nulle, tout en vivant en réalité à une autre adresse. Pourtant, le jeu n'en vaut pas vraiment la chandelle.

A Knokke-Heist, Coxyde ou La Panne, aucune taxe additionnelle n'est prélevée, alors que dans la plupart des communes belges, cette taxe, qui vient s'ajouter à l'impôt des personnes, excède souvent 7%. La tentation est dès lors grande de duper l'administration fiscale. Une idée à oublier, pour trois bonnes raisons.

1) Le fisc cherche à identifier le domicile réel

Rappelons que la commune qui peut prélever la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques pour une année de revenus x est celle où le contribuable a établi sa résidence fiscale au 1er janvier x+1. Mais l'inscription au registre de la population de cette commune ne crée qu'une présomption de domicile fiscal, qui peut être réfutée s'il s'avère que le contribuable vit en réalité ailleurs. Le cas échéant, le fisc peut l'imposer dans la commune où il réside effectivement avec sa famille.

Pour identifier le domicile fiscal effectif, où le contribuable vit la majeure partie de l'année, le fisc s'attardera sur les circonstances factuelles : où les enfants sont-ils scolarisés ? Où les pleins de carburant sont-ils effectués ? Dans quel supermarché le contribuable fait-il ses achats quotidiens ? Etc.

Pour prouver que son domicile fiscal est bien établi dans la commune où il s'est inscrit, le contribuable devra dès lors fournir au fisc des preuves solides, telles que la carte client d'un magasin, des preuves d'achat de carburant, les factures de son garagiste, une déclaration de l'agent de quartier, etc.

2) Le précompte immobilier est souvent plus élevé

Force est de constater que les communes appliquant une faible taxe communale additionnelle compensent souvent ce manque à gagner par le prélèvement de centimes additionnels communaux plus élevés sur le précompte immobilier.

Pour rappel, c'est le revenu cadastral qui sert de base de calcul au précompte immobilier (plus le premier est élevé, plus le second l'est également). A Knokke, les revenus cadastraux sont nettement plus élevés que dans les communes rurales.

3) Les résidences secondaires sont imposées

Les communes du littoral belge retiennent chaque année un impôt sur les résidences secondaires. En 2013, quatre communes ont relevé cet impôt, Ostende frappant fort en réclamant un montant de 1.000 euros par an.

A ce jour, seule Coxyde ne peut plus appliquer son règlement d'imposition sur les résidences secondaires par suite d'un arrêt de la Cour d'appel de Gand (16 avril 2013). La cour a estimé qu'il n'y avait pas de raison objective de percevoir une taxe auprès des propriétaires de résidences secondaires et d'en dispenser les résidents de la commune.

Lire l'intégralité de l'article de J. STEENACKERS, " Déplacer son domicile fiscal, une bonne idée ? ", Trends-Tendance du 21 novembre.

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