Il arrive que les (grands-)parents mettent l'argent qu'ils épargnent pour leurs (petits-)enfants à leur propre nom - et non au nom des futurs bénéficiaires - pour garder le contrôle lorsque ces derniers auront 18 ans accomplis. Mais est-ce intéressant pour ce qui concerne les droits de succession ? Et peut-on résoudre le problème par la clause de tiers bénéficiaire, la nouvelle tendance ?

Les droits de succession : non négligeables

Bon nombre de parents, mais aussi de grands-parents, constituent une épargne pour leurs enfants ou petits-enfants par le biais de l'une ou l'autre formule de placement. Leur intention est de leur donner un coup de pouce au moment où les futurs bénéficiaires s'installeront seuls ou démarreront une affaire. Chez ces parents et grands-parents existe souvent la crainte que les "petits", arrivés à l'âge de 18 ans, réclament cet argent et le dilapident bêtement - crainte parfois appelée "syndrome de la Ferrari". C'est aussi pourquoi les parents sont de plus en plus nombreux à placer ces économies à leur nom, et non à celui de leurs enfants. Est-ce judicieux ?

D'autre part, les banques et les compagnies d'assurance multiplient les formules qui permettent aux parents de garder le contrôle jusqu'à ce que les enfants aient un certain âge (par ex. 21 ans ou 25 ans). Toutefois, on perd souvent de vue que ce pouvoir de contrôle peut avoir des répercussions sur le plan des droits de succession. A terme, l'épargne accumulée pour les enfants peut représenter une somme importante ; en cas de décès des parents ou des grands-parents, les droits de succession à payer peuvent être considérables, eux aussi. Lorsque les parents sont relativement âgés, et à coup sûr dans le cas des grands-parents, c'est un aspect qu'il vaut mieux ne pas négliger. En pratique, on constate que le capital épargné relève souvent de la tranche la plus haute des droits de succession (elle s'ajoute en effet au reste de la succession), imposée à un taux de 27 % en Flandre et de 30 % à Bruxelles et en Wallonie. 30 % de l'épargne qui va au fisc, ce n'était sans doute pas l'objectif de ces parents ou grands-parents bien intentionnés...

A terme, les montants gonflent

Lorsqu'on épargne pour un enfant ou un petit-enfant dès sa naissance, le montant accumulé peut être important au moment où le bénéficiaire aura 18, 21 ou 25 ans : souvent, les épargnants n'y pensent pas vraiment. Imaginons que papy et/ou les parents mettent tous les mois un certain montant dans une formule de placement dont l'argent est systématiquement investi dans un fonds dynamique, composé typiquement d'environ 70 % d'actions et d'environ 30 % d'obligations - un choix absolument fondé quant au risque (la composante actions) lorsqu'on envisage une épargne sur une période de 18 ans ou plus. Par le passé, ce genre de fonds avaient à long terme un rendement annuel moyen de 7 %. Aujourd'hui, lorsque les parents mettent tous les mois 150 euros de côté pour leur enfant dans une formule d'épargne, le montant épargné sera de 118.119 euros au bout de 25 ans.

La construction classique : l'épargne est au nom de l'enfant ou du petit-enfant

Concrètement, ce choix conduit à des formules telles qu'un compte d'épargne jeunes, ouvert directement au nom de l'enfant. Il existe également différentes formules de placement, selon lesquelles on verse par exemple tous les mois 50 euros dans un fonds investissant pour 100 % en actions, ou pour 50 % en obligations et pour 50 % en actions. La plupart des banques proposent un large éventail de combinaisons de placement et offrent généralement ces formules à partir d'un apport de 25 euros par mois. Dans ce cas, les fonds acquis sont placés sur un compte-titres ouvert directement au nom de l'enfant. Le désavantage de cette formule, on le comprend, est que l'enfant, à ses 18 ans, pourra réclamer l'argent ou les fonds.

Quid des droits de succession ? Que se passe-t-il si les (grands-)parents viennent à décéder ? Lorsque le compte d'épargne ou le compte-titres est au nom de l'enfant, il n'y a évidemment pas de droits de succession dont il faut s'acquitter, puisque les comptes en question ne font pas partie de la succession des (grands-)parents. A l'inverse, lorsque c'est l'enfant qui vient inopinément à mourir, le compte-titres fera partie de la succession de l'enfant.

L'épargne est au nom des (grands-)parents

Ce choix peut avoir des conséquences importantes sur le plan des droits de succession, en particulier dans le cas des grands-parents si leur décès intervient à un moment où l'épargne est toujours à leur nom. En effet, dans un tel cas, l'épargne accumulée pour leur petit-enfant (mais qui est toujours à leur nom) fera partie de la succession des grands-parents. Comme ces avoirs seront ajoutés au reste de la succession, le montant concerné se trouvera généralement dans la tranche d'imposition la plus élevée et sera dès lors frappé de droits de succession au taux de 27 ou de 30 %.

Mais ce n'est pas tout. Imaginons des grands-parents qui économisent tous les mois 50 euros pour leur petit-enfant. Au moment où ce dernier, à 25 ans, aura par exemple achevé ses études de médecine, les grands-parents auront environ 39.373 euros à leur nom. Souvent, ils verseront cette épargne à leur petit-fils via une donation bancaire, c'est-à-dire un virement du compte(-titres) des grands-parents sur un compte(-titres) du petit-fils. Après cela, il faut cependant que les grands-parents restent en vie 3 ans pour que la donation bancaire ne fasse plus partie de leur succession. Dans le cas plus rare où l'enfant viendrait à mourir le premier, il n'y a bien sûr pas de droits de succession à régler puisque le montant de l'épargne est au nom des (grands-)parents

Les assurances Branche 21 et Branche 23 pour garder le contrôle

Aux personnes qui souhaitent garder un contrôle sur l'épargne jusqu'à un certain âge (par ex. 23 ans), les banques et compagnies d'assurances conseillent souvent un contrat de Branche 21 ou 23. Un tel contrat devra courir au moins jusqu'à la 18e année du bénéficiaire, mais en pratique on optera souvent pour un âge plus avancé (par ex. 24 ans).

Une assurance-épargne, ou Branche 21, est une formule d'épargne "habillée" en assurance. Elle prévoit deux formules : soit vous obtenez un rendement garanti qui est actuellement d'environ 2,75 % et un bonus qui est fonction des performances du fonds sous-jacent, soit vous obtenez un rendement garanti de 0 % et tout est fonction du bonus ; dans cette dernière formule, vous bénéficiez cependant d'une protection du capital.

Un contrat Branche 23 est en fait un simple fonds (par ex. fonds en actions, fonds obligataire, fonds mixte) "habillé" en assurance.

Les assurances des Branches 21 et 23 présentent l'avantage que les (grands-)parents peuvent garder le contrôle sur l'épargne jusqu'à l'âge qu'ils souhaitent. Le désavantage de tels produits est d'être chers au départ (3 % de coûts auxquels s'ajoutent 1,1 % de taxe) ; de plus, les frais de gestion annuels sont élevés pour les contrats Branche 23 (souvent jusqu'à 1,5 à 2 % par an).

Qu'en est-il en matière des droits de succession ? Généralement, le (grand-)parent sera le preneur d'assurance et le (petit-)enfant le bénéficiaire en cas de vie (par ex. à 24 ans). Concrètement, il faudra alors payer des droits de succession sur la réserve constituée (capital plus intérêt ou plus-value) en cas de décès prématuré du parent ou du grand-parent. En effet, le fisc considérera le cas comme une stipulation pour autrui, également appelée clause avec tiers bénéficiaire. Mais imaginons que papy soit le preneur d'assurance et que le montant épargné soit versé au 24e anniversaire du petit-fils (le bénéficiaire). Si papy décède dans les 3 ans faisant suite au versement du montant au 24e anniversaire de son petit-fils, celui-ci aura néanmoins des droits de succession à payer sur la somme en question. En pratique, c'est un fait qu'on tend à "oublier".

Compte-titres avec stipulation pour autrui : la nouvelle tendance

Concrètement, cette formule comprend une clause avec un tiers bénéficiaire qui implique que le (grand-)parent reste juridiquement le propriétaire du compte jusqu'à la date dite de libération. Le (grand-)parent s'engage à céder au (petit-)enfant le montant de l'épargne à une date qu'il aura décidée, par ex. 24 ans - la date de libération. Comme le (grand-)parent reste juridiquement le propriétaire du compte d'épargne ou du compte-titres, il peut effectuer librement toutes les opérations qu'il souhaite. Cela n'est évidemment pas le cas si le compte-titre ou le plan de placement a été mis directement au nom du (petit-)enfant. A noter que tant que la date de libération n'est pas échue, le titulaire peut à tout moment révoquer la stipulation pour autrui ou modifier le bénéficiaire. L'argent ou les titres seront versés à l'enfant lorsqu'il aura signé pour acceptation à la date de libération.

Et quid des droits de succession ? En cas de décès du stipulant (par ex. le(grand-)père), la stipulation pour autrui continue simplement jusqu'à la date de libération. Contrairement à ce que l'on pense parfois, il y a des droits de succession à payer en cas de décès du stipulant avant la date de libération et jusqu'à 3 ans au-delà. Dans cette dernière situation, on "oublie" souvent de mentionner cet élément dans la déclaration de succession.

Conclusion

Si vous souhaitez garder le contrôle après le 18e anniversaire de votre petit-enfant, ne perdez jamais de vue que cette volonté aura généralement des conséquences importantes pour ce qui concerne les droits de succession. La nouvelle tendance, l'ouverture d'un compte(-titres) assorti d'une "stipulation pour autrui" est un excellent moyen de garder le contrôle tout en réduisant les coûts par rapport à des constructions telles qu'une assurance de Branche 21 ou Branche 23. La technique semble toutefois convenir moins bien pour les grands-parents ou des parents déjà âgés, puisqu'en cas de décès prématuré le bénéficiaire aura à s'acquitter de droits de succession pouvant s'élever jusqu'à 30 % du montant épargné.

Johan Adriaens