Il arrive bien trop souvent qu'un entrepreneur fasse appel à des sous-traitants pour la réalisation de certains travaux sur un chantier. Devez-vous accepter cela sans rien dire ?

Il est souvent libre

La plupart du temps, votre entrepreneur a toutefois effectivement le droit de travailler avec des sous-traitants. Vous ne pouvez donc pas attendre de lui qu'il exécute lui-même 'de a à z' les travaux auxquels il s'engage. Il doit cependant assumer la direction générale des travaux jusqu'au bout.

À moins que vous ne trouviez d'autres accords

Vous pouvez trouver d'autres accords avec votre entrepreneur. Vous pouvez ainsi convenir avec lui qu'il doit exécuter lui-même les travaux (ou certaines parties de ceux-ci) et qu'il ne peut pas s'associer avec des sous-traitants. Faites cet accord avant d'effectivement attribuer les travaux à l'entrepreneur. Mettez cet accord par écrit. Si vous avez personnellement intérêt à ce que l'entrepreneur fasse lui-même les travaux, vous pouvez en tous les cas le lui demander.

Qui est responsable ?

Si le sous-traitant n'a pas correctement exécuté les travaux ou s'il apparaît plus tard des défauts, vous devez dans ce cas vous adresser à votre entrepreneur principal. Vous pouvez lui demander de résoudre le problème. Vous n'avez en effet aucun lien contractuel avec le sous-traitant. Votre entrepreneur principal est responsable vis-à-vis de vous pour les travaux qu'il fait faire par le sous-traitant.

Il arrive bien trop souvent qu'un entrepreneur fasse appel à des sous-traitants pour la réalisation de certains travaux sur un chantier. Devez-vous accepter cela sans rien dire ?La plupart du temps, votre entrepreneur a toutefois effectivement le droit de travailler avec des sous-traitants. Vous ne pouvez donc pas attendre de lui qu'il exécute lui-même 'de a à z' les travaux auxquels il s'engage. Il doit cependant assumer la direction générale des travaux jusqu'au bout.Vous pouvez trouver d'autres accords avec votre entrepreneur. Vous pouvez ainsi convenir avec lui qu'il doit exécuter lui-même les travaux (ou certaines parties de ceux-ci) et qu'il ne peut pas s'associer avec des sous-traitants. Faites cet accord avant d'effectivement attribuer les travaux à l'entrepreneur. Mettez cet accord par écrit. Si vous avez personnellement intérêt à ce que l'entrepreneur fasse lui-même les travaux, vous pouvez en tous les cas le lui demander.Si le sous-traitant n'a pas correctement exécuté les travaux ou s'il apparaît plus tard des défauts, vous devez dans ce cas vous adresser à votre entrepreneur principal. Vous pouvez lui demander de résoudre le problème. Vous n'avez en effet aucun lien contractuel avec le sous-traitant. Votre entrepreneur principal est responsable vis-à-vis de vous pour les travaux qu'il fait faire par le sous-traitant.