L'avocat fiscaliste Anton Van Zantbeek (Rivus) estime que l'investissement dans des fonds devient à nouveau quelque peu plus intéressant, du fait que l'accord budgétaire comporte une nouvelle hausse de la taxe boursière, applicable à chaque achat ou vente d'actions et d'obligations. Seuls les investisseurs particuliers paient la taxe sur les opérations boursières.

"Pour chaque transaction faite par un investisseur particulier dans des actions, ce dernier paie beaucoup d'impôt. Les fonds qui achètent et vendent des actions ne paient pas de taxe boursière. Mais vous devez bien sûr alors être prêt à céder la gestion de votre portefeuille d'actions", observe Van Zantbeek.

Pour les fonds d'obligations et les fonds qui investissent tant en actions qu'en obligations, c'est moins clair. Une nouvelle extension de la taxe dite Reynders (précompte mobilier) est annoncée, un impôt de 30% sur la plus-value à la vente de titres de participation de fonds mixtes et obligataires. Jusqu'à présent, seuls les fonds qui investissent plus de 25% des moyens en obligations étaient soumis à cet impôt. Dorénavant, il suffirait que le gestionnaire du fonds ne prenne qu'une seule obligation dans le portefeuille. Sur la plus-value qu'un investisseur obtient s'il achète et vend lui-même des obligations, cet impôt n'est pas dû.

Cette taxe Reynders est une surprise désagréable pour beaucoup d'investisseurs. Il y a dix ans, on ne payait pas encore cet impôt si on investissait dans un fonds. Au cours des dix dernières années, le taux a été augmenté à plusieurs reprises et la taxe a été élargie à plusieurs catégories de fonds. Si vous investissez dans des fonds obligataires via une assurance vie de la branche 23, vous ne payez pas la taxe Reynders. "Pour les assurances-investissement, c'est clair: vous payez 2% de taxe sur la prime à chaque versement et vous ne payez ensuite plus d'impôt", soulève Frank Peeraer, le CEO de Fortuna Financial Group. "Si l'assureur ne vous compte pas trop de frais d'entrée et de gestion, vous pouvez regagner ce prélèvement sur la prime en deux ans." Vous devez dans ce cas bien faire attention aux frais et à la différence de rendement, car dans une comparaison entre un produit d'assurance et le fonds sous-jacent réalisée par Trends l'an dernier, il s'est avéré que le retard engendré par la taxe sur la prime n'était pas compensé rapidement.

"Si vous désirez en outre switcher d'un fonds plutôt défensif comme Carmignac Patrimoine vers un fonds offensif comme R Valor, la structure de l'assurance vous permet d'éviter la taxe boursière", ajoute Peeraer. Il estime ensuite que les investisseurs dans des fonds dynamiques, qui passent régulièrement d'un fonds à l'autre, ont intérêt à opter pour une assurance investissement. Notez néanmoins qu'il y a un plafond de 4.000 euros de taxe boursière par transaction liée à un fonds. Sur un investissement de 500.000 euros, vous devez vendre les titres de participation de votre fonds au minimum trois fois avant de regagner la taxe de 10.000 euros sur la prime. Sur un investissement de 1 million d'euros, on parle de cinq transactions dans des fonds. "Celui qui désire garder un fonds d'actions à vie a plus intérêt à choisir un fonds bancaire", admet Peeraer.

Le principal argument en faveur des assurances vie suite à l'accord gouvernemental bouclé cet été réside probablement en ce qu'elles ne sont pas soumises au nouveau prélèvement sur les comptes titres. Les titres de participation des fonds d'investissement se trouvent sur un compte-titres. Si vous versez de l'argent dans une assurance investissement, vous n'en trouvez aucune trace sur un compte-titres.

Doublement de la taxe boursière depuis 2011

L'impôt sur les achats et les ventes d'actions sera prochainement augmenté pour la quatrième fois depuis 2011. Le nouveau taux de 0,35% est deux fois plus élevé que celui que l'investisseur devait payer en 2011 (0,17%) sur les transactions liées à des actions. La taxe boursière maximum par transaction sur actions a déjà plus que doublé sur les six dernières années et s'élève à présent à 1.600 euros. Pour atteindre ce plafond, vous devez faire des transactions en actions pour plus de 457.143 euros. Pour les obligations, le gouvernement veut relever le taux de 0,09 à 0,12%, avec un maximum de 1.300 euros. En 2011, ce taux était encore de 0,07% pour les obligations.

Les titres de participation des fonds qui réinvestissement leurs revenus sont aussi soumis à la taxe boursière. Si vous demandez de récupérer de l'argent investi dans un tel fonds de capitalisation, vous payez alors 1,32%, avec un maximum de 4.000 euros. En 2011, l'État ne prélevait que 0,5% des titres de participation des fonds vendus, avec un maximum de 1.500 euros.