Accord pour réguler les fonds spéculatifs en Europe

Les fonds spéculatifs, accusés d’avoir aggravé la crise financière mondiale, vont être régulés en Europe où ils devront respecter des critères de transparence, selon un accord de principe conclu lundi par des représentants du Parlement européen et des Etats de l’UE.

Le nouveau système reposera sur un dispositif de passeport nécessaire à tous les gestionnaires pour opérer en Europe. Il sera conditionné au respect de certaines règles. Des représentants du Parlement, du Conseil représentant les Etats membres de l’UE, et de la Commission européenne, réunis en “trilogue” à Bruxelles, ont abouti à “un texte qui je l’espère fera l’objet d’une large adhésion”, a annoncé le ministre belge des Finances, Didier Reynders, dont le pays assure la présidence de l’UE. “Même si le texte n’est pas parfait, c’est un bon début”, s’est félicité pour sa part le rapporteur parlementaire du dossier, Jean-Paul Gauzès, évoquant “des avancées significatives”. Il devra encore être entériné par un vote des eurodéputés en séance plénière, en novembre, qui devrait n’être qu’une formalité. La régulation des fonds spéculatifs fait partie des engagements pris depuis la crise par le G20, le forum des grands pays industrialisés et émergents de la planète. Pour des raisons de crédibilité, les Européens veulent arriver au sommet du G20 de Séoul en novembre avec une législation définitive. Mais ils bataillaient depuis des mois sur la question, notamment en raison de profondes divergences de vues entre Paris et Londres, soucieuse de protéger les intérêts de la City où les “hedge funds” sont massivement présents. Celles-ci avaient été aplanies la semaine dernière lors d’une réunion des ministres des Finances de l’UE à Luxembourg, qui avaient trouvé un accord ouvrant la voie à celui de mardi. Les eurodéputés avaient réclamé dès septembre 2008, juste après la faillite de Lehman Brothers, un meilleur encadrement du secteur très opaque des fonds spéculatifs, accusés d’encourager la spéculation car ils prennent des risques importants pour obtenir les rendements les plus élevés possibles. Ces fonds géraient 2.000 milliards de dollars dans le monde avant la crise financière, un montant tombé l’an dernier à 1.200-1.300 milliards de dollars, et ils représentent certains jours la moitié des échanges sur les marchés. Le coeur de la législation européenne est l’imposition d’un “passeport européen” pour les gestionnaires de fonds spéculatifs. Il leur permettra de commercialiser leurs produits dans toute l’UE mais sera conditionné au respect d’une série de règles de bonne conduite (capitalisation minimale, gestion du risque, limitation des conflits d’intérêts, etc). Le commissaire européen chargé des services financiers, Michel Barnier, a affirmé à plusieurs reprises que ce serait ainsi “un passeport qui se mérite” et “pas un passeport qu’on trouvera dans une pochette surprise”. Mais selon l’eurodéputé écologiste Pascal Canfin, “sur de nombreux points, cette directive fait juste semblant de réguler les fonds spéculatifs”. Les Verts déplorent notamment que la directive “ne donne pas aux autorités européennes les moyens de s’assurer du respect du texte par les gestionnaires situés dans les pays tiers”, notamment les paradis fiscaux et réglementaires. “Les gestionnaires-tiers ont les mêmes règles à respecter que les gestionnaires UE mais sans ‘police’ pour vérifier qu’ils les respectent vraiment”, selon un communiqué des Verts.