Actions préférentielles : Fortis se voit attribuer une double garantie

Le juge des référés d’Amsterdam a décidé vendredi d’attribuer à Fortis holding une double garantie de la part de Fortis Bank Nederland et de sa filiale Fortis Capital Company au titre de sûreté pour l’action en compensation de Fortis holding à l’encontre de Fortis Capital Company, a annoncé Fortis holding dans un communiqué.

Cette action de compensation concerne des actions préférentielles d’une valeur de 362,5 millions d’euros émises en 1999 par Fortis Capital Company Limited, une ancienne filiale du bancassureur Fortis désormais aux mains de l’Etat néerlandais via Fortis Bank Nederland. Jeudi, un tribunal d’Amsterdam a condamné Fortis holding à verser les 362,5 millions d’euros en question à Fortis Capital Company Limited (FCC). Et ce vendredi, le juge des référés a décidé d’attribuer à Fortis holding une double garantie.

Fortis Capital Company Limited et Fortis Bank Nederland garantissent d’une part qu’ils n’effectueront aucun paiement dans ce dossier à l’exception des paiements effectués aux porteurs des actions préférentielles restantes. D’autre part, Fortis Bank Nederland se porte garant sur son patrimoine pour exécuter un jugement de condamnation qui interviendrait suite à l’action en compensation de Fortis holding. Fortis holding a en effet également annoncé vendredi son intention d’intenter une procédure au fond afin d’obtenir une “compensation” au paiement de 362,5 millions d’euros qu’il est contraint d’effectuer