La crise bancaire mondiale a commencé il y a plusieurs années. Et pourtant, les banques ne s’acquittent pas toujours pas de tâches qui relèvent clairement de leur ” coeur d’activité “. Ce ” coeur d’activité ” peut être résumé comme suit : attirer l’épargne, pour la faire refluer vers l’économie réelle.
En ce sens, la banque est en fait un intermédiaire entre l’offre et la demande. Mais que constate-t-on ? Pour ce qui concerne la collecte de l’épargne, les banques sont imbattables. Un montant astronomique de 240 milliards d’euros est aujourd’hui stationné sur les comptes d’épargne. Mais elles s’avèrent incapables de remettre cet argent à la disposition de l’économie. Que vous soyez une PME qui a besoin de financement pour investir ou d’un particulier qui veut acheter une maison, vous devrez présenter de sérieuses garanties pour décrocher un crédit.
Alternatives au financement bancaire
Comme les banques ne jouent pas leur rôle, les initiatives alternatives poussent comme des champignons. Pensez aux nombreuses entreprises qui émettent des obligations. Y compris à la destination du grand public. Parmi les exemples les plus récents, citons Deme, Kinepolis, Studio 100, Vandemoortele, Omega Pharma, Etex et Roularta.
Mais il y a encore d’autres initiatives. Ainsi, l’UNIZO a interrogé ses membres sur leur intérêt pour le crowdfunding comme alternative aux crédits bancaires classiques. Près d’un entrepreneur sur trois pense qu’il s’agit d’une forme de financement d’activités très valable. Parmi les raisons invoquées, le durcissement de la politique des banques. À la différence de l’émission d’obligations, il n’y a pas encore d’embouteillage dans ce domaine. Mais le fait qu’on y réfléchisse en dit long.
A cela s’ajoutent les alternatives provenant de l’État et des régions. Pensez au ” prêt gagnant- gagnant ” en Flandre. La Région flamande veut ainsi encourager fiscalement les particuliers à mettre des fonds à la disposition des PME. Toute personne qui, en tant qu’ami, membre de la famille ou connaissance, prête jusqu’à 50.000 EUR pendant huit ans à une entreprise flamande bénéficie sur ce montant d’une réduction d’impôt associée à une éventuelle récupération fiscale si le preneur de crédit est incapable de rembourser ce qu’il doit. En outre, le pouvoir fédéral pense à présent à un emprunt populaire. Ce sont des emprunts auxquels les épargnants peuvent souscrire pour réaliser des projets socio-économiques de grande ampleur (construction de maisons de retraite, infrastructures, etc.). Le rendement serait plus élevé que celui d’un compte d’épargne. Ce serait d’ailleurs logique puisque l’échéance varie entre cinq et dix ans.
Sort fiscal des alternatives
D’un point de vue fiscal, le financement des banques par les économies des épargnants est favorisé. Sans le dire aussi explicitement, la politique y trouve son compte. Si les épargnants ne soutiennent pas les banques, c’est l’État qui risque de devoir s’en charger. Et nos dirigeants politiques refusent par conséquent de toucher aux avantages fiscaux liés au compte d’épargne.
En principe, les autres initiatives ne donnent droit à aucun avantage fiscal. Toute rémunération que reçoit l’investisseur est soumise à un précompte mobilier de 25 % – dès le premier centime d’intérêt. La notion fiscale d’intérêt est d’ailleurs particulièrement large. Elle couvre toute rémunération que reçoit l’investisseur de la part du débiteur. Seuls les avantages dont bénéficie l’investisseur du fait du fonctionnement du marché ou de l’évolution des cours de change restent exonérés.
Il n’est possible de grappiller des avantages fiscaux que par le biais d’initiatives publiques. L’emprunt populaire pourrait donner lieu à un précompte mobilier réduit de 15 %. Le prêt gagnant-gagnant flamand est lui aussi assorti d’avantages fiscaux.
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Anton van Zantbeek
Avocat Rivus
