Belgacom : la Cour d’appel annule les obligations sur la large bande

La Cour d’appel de Bruxelles a annulé, le 7 mai dernier, un certain nombre d’obligations réglementaires liées au marché de la large bande que l’IBPT avait imposées à Belgacom, a fait savoir l’opérateur jeudi.

Pour rappel, le 10 janvier 2008, l’IBPT (Institut belge des services postaux et des télécommunications) avait imposé à Belgacom plusieurs obligations réglementaires relatives au marché de la large bande. L’opérateur avait interjeté appel, obtenant finalement l’annulation de certaines de ces contraintes. “La Cour qualifie de fautive l’analyse entreprise par l’IBPT sur le marché de la large bande, car tenant insuffisamment compte de la vive concurrence régnant sur ce marché.

Dans son arrêt, la Cour d’appel juge dès lors injustifiées certaines obligations réglementaires imposées à Belgacom, notamment la réglementation du nouveau réseau à très haut débit de l’opérateur”, détaille l’opérateur dans un communiqué. “Par cette décision, la Cour d’appel se rallie aux divers arguments avancés par Belgacom dès 2007”, ajoute-t-il. La Cour d’appel n’est par ailleurs pas tendre envers l’IBPT, dénonçant au passage le manque manifeste de recherche et d’analyse. De son côté, Belgacom indique encore avoir pris contact avec l’IBPT “afin de débattre ensemble des conséquences concrètes de cette décision”. Toutefois, l’opérateur “tient cependant à souligner qu’il n’entre pas dans ses intentions de modifier fondamentalement à court terme, les fournitures de services existantes aux autres opérateurs”.