Pour l'instant, lors de la vente d'un fonds, la plus-value n'est taxée que si le fonds investit plus de 25% en créances (obligations et cash). Sur cette plus-value, vous devez payer 30% de précompte mobilier, parfois aussi appelé la taxe Reynders. Suite aux accords de l'été, le seuil de 25% disparaît. La taxe Reynders s'appliquera donc sur la plupart des fonds.
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Comment éviter d'être taxé sur des bénéfices fictifs
Suite aux accords gouvernementaux de l'été, vous devrez payer un précompte mobilier de 30% sur la plus-value à la vente de la plupart des fonds. De ce fait, il s'avère encore plus important de vérifier si vous avez un fonds avec ou sans TIS, si vous voulez éviter d'être taxé sur des bénéfices qui n'existent que sur papier (une plus-value sur obligations qui n'existe pas).
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