Peu s'y arrêtent, mais nous devrons désormais communiquer et déclarer tout nos revenus. L'époque où l'on pouvait conserver en toute légalité un parfait anonymat en Belgique est définitivement révolue.

Deux modifications importantes prennent en tenaille de la sérénité de l'investisseur : d'une part la suppression du caractère libératoire du précompte mobilier, d'autre part par la création du fameux point de contact.

Dans une certaine perspective politique, on peut encore trouver des arguments raisonnables à la création d'un point de contact. Il n'en va pas de même pour la suppression du caractère libératoire du précompte mobilier. Cette mesure peut réellement être considérée comme du harcèlement de citoyens (épargnants). De quoi s'agit-il concrètement ? Si un investisseur est client d'une banque belge, cette dernière va retenir un précompte mobilier chaque fois qu'elle lui octroie ou met en paiement des intérêts ou des dividendes. La banque reverse ensuite cet impôt à l'État belge. L'investisseur ne reçoit que le revenu net sur son compte.

Jusqu'en 2011, c'en était alors terminé pour l'investisseur, le fisc et la banque. Ils n'avaient pas d'autres obligations et s'en montraient très satisfaits.

Cette époque est révolue. L'investisseur devra dorénavant mentionner tous ses revenus immobiliers dans sa déclaration fiscale annuelle. Cela signifie qu'il devra passer ses comptes bancaires au crible pour connaître les intérêts et dividendes qu'il a perçus. Une sacrée corvée. Une fois qu'il les aura débusqués, il devra mentionner ces montants bruts dans la déclaration. Le précompte mobilier déjà retenu sera déclaré avec les précomptes imputables. Il va de soi que les banques devront aider leurs clients. Le fisc devra cependant contrôler le tout.

Un sacré boulot administratif, donc. S'il était utile, on pourrait faire preuve de compréhension. Mais ce n'est manifestement pas le cas. Le revenu ainsi déclaré est en effet imposé au même pourcentage que le précompte mobilier. La déclaration n'entraîne donc pas d'impôt supplémentaire perçu par l'État. Rien ne change donc du côté des recettes. L'impact se situe uniquement du côté des coûts. Tout le monde voit sa vie se compliquer.

Certains diront que l'objectif de l'État est de savoir combien gagnent les investisseurs. Cet argument aussi est inacceptable. La suppression du caractère libératoire du précompte mobilier s'accompagne de la création d'un point de contact. Un point de contact auprès duquel le fisc pourra parfaitement voir qui possède quoi. Tous les intérêts et dividendes lui seront en effet communiqués. Tous les comptes bancaires (belges et étrangers) devront également lui être signalés. Si l'on veut contrôler, c'est donc possible.

Sauf si l'intention du gouvernement Di Rupo est simplement d'ennuyer les citoyens, il est indispensable de réhabiliter le plus rapidement possible le caractère libératoire du précompte mobilier.

Suivez la discussion sur Twitter @anton_rivus.

Peu s'y arrêtent, mais nous devrons désormais communiquer et déclarer tout nos revenus. L'époque où l'on pouvait conserver en toute légalité un parfait anonymat en Belgique est définitivement révolue. Deux modifications importantes prennent en tenaille de la sérénité de l'investisseur : d'une part la suppression du caractère libératoire du précompte mobilier, d'autre part par la création du fameux point de contact.Dans une certaine perspective politique, on peut encore trouver des arguments raisonnables à la création d'un point de contact. Il n'en va pas de même pour la suppression du caractère libératoire du précompte mobilier. Cette mesure peut réellement être considérée comme du harcèlement de citoyens (épargnants). De quoi s'agit-il concrètement ? Si un investisseur est client d'une banque belge, cette dernière va retenir un précompte mobilier chaque fois qu'elle lui octroie ou met en paiement des intérêts ou des dividendes. La banque reverse ensuite cet impôt à l'État belge. L'investisseur ne reçoit que le revenu net sur son compte.Jusqu'en 2011, c'en était alors terminé pour l'investisseur, le fisc et la banque. Ils n'avaient pas d'autres obligations et s'en montraient très satisfaits. Cette époque est révolue. L'investisseur devra dorénavant mentionner tous ses revenus immobiliers dans sa déclaration fiscale annuelle. Cela signifie qu'il devra passer ses comptes bancaires au crible pour connaître les intérêts et dividendes qu'il a perçus. Une sacrée corvée. Une fois qu'il les aura débusqués, il devra mentionner ces montants bruts dans la déclaration. Le précompte mobilier déjà retenu sera déclaré avec les précomptes imputables. Il va de soi que les banques devront aider leurs clients. Le fisc devra cependant contrôler le tout.Un sacré boulot administratif, donc. S'il était utile, on pourrait faire preuve de compréhension. Mais ce n'est manifestement pas le cas. Le revenu ainsi déclaré est en effet imposé au même pourcentage que le précompte mobilier. La déclaration n'entraîne donc pas d'impôt supplémentaire perçu par l'État. Rien ne change donc du côté des recettes. L'impact se situe uniquement du côté des coûts. Tout le monde voit sa vie se compliquer.Certains diront que l'objectif de l'État est de savoir combien gagnent les investisseurs. Cet argument aussi est inacceptable. La suppression du caractère libératoire du précompte mobilier s'accompagne de la création d'un point de contact. Un point de contact auprès duquel le fisc pourra parfaitement voir qui possède quoi. Tous les intérêts et dividendes lui seront en effet communiqués. Tous les comptes bancaires (belges et étrangers) devront également lui être signalés. Si l'on veut contrôler, c'est donc possible.Sauf si l'intention du gouvernement Di Rupo est simplement d'ennuyer les citoyens, il est indispensable de réhabiliter le plus rapidement possible le caractère libératoire du précompte mobilier. Suivez la discussion sur Twitter @anton_rivus.