Deminor gagne contre GDF Suez en cassation

La Cour de cassation a cassé lundi un arrêt rendu par la cour d’appel de Bruxelles dans un dossier opposant Deminor, le cabinet de conseil aux actionnaires, au groupe GDF Suez et à Electrabel.

L’arrêt de la Cour de cassation permet à Deminor de relancer une demande d’indemnisation de certains actionnaires minoritaires d’Electrabel devant une nouvelle cour, écrit mardi L’Echo. Le dossier remonte à 2005 et au lancement par le groupe français Suez d’une offre publique d’achat (OPA), en cash et en actions, sur Electrabel, valorisant la société belge à 420 euros le titre. En 2007, le groupe français lance un “squeeze out”, une procédure de retrait obligatoire des actions restantes à l’issue de l’OPA, à 590 euros l’action. Certains actionnaires, Deminor en tête, ont toutefois estimé que le prix proposé par Suez ne tient pas compte de la possible prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires. Ils finiront par s’adresser en juillet 2007 à la cour d’appel de Bruxelles qui, malgré la reconnaissance de certains éléments favorables aux actionnaires, juge que leur recours aurait dû être dirigé contre la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) et non contre Suez. C’est cet arrêt que la Cour de cassation a cassé, renvoyant le dossier devant la cour d’appel de Bruxelles “autrement composée”. “Au-delà des subtilités juridiques et de la défense d’actionnaires particuliers, cet arrêt permet de relancer le débat sur l’impact de la prolongation du nucléaire sur les bénéfices du groupe GDF Suez”, explique Charles Demoulin, partenaire chez Deminor, cité dans L’Echo. Deminor, qui réclamait au départ 200 euros supplémentaire par titre, devrait revoir ses prétentions à la hausse à la suite des dernières études sur la rente nucléaire.