Des intérêts notionnels moitié moins chers pour l’Etat ?

Des modifications simples permettraient de réformer la mesure actuelle des intérêts notionnels, explique mercredi Bruno Colmant, co-CEO d’Ageas et “inventeur” des intérêts notionnels, dans les pages de La Libre Belgique.

La mesure fiscale actuelle est trop coûteuse et bénéficie essentiellement aux grands groupes internationaux. Les intérêts notionnels ont également coûté bien plus cher que prévu (entre 700 millions et un milliard d’euros par an selon Bruno Colmant) et leur impact sur l’emploi est toujours très difficile à mesurer. Pour réduire la note pour l’Etat et maintenir ce système fiscal, Bruno Colmant retient trois propositions. Augmenter de manière significative le taux de déduction pour les PME, le réduire pour les grandes entreprises et aligner cet avantage sur un taux de référence qui ne soit pas sensible au rating de la Belgique en cette période troublée. Il suggère également de différencier le niveau d’avantage selon qu’il s’agit de capital existant ou de capitaux frais, en favorisant les apports de capitaux frais. D’après M. Colmant, ces modifications réduiraient le coût budgétaire des intérêts notionnels de 50 pc. Concernant l’emploi, il estime que les intérêts notionnels stimulent essentiellement le capital des entreprises et que pour l’emploi, il serait préférable de doubler cette disposition d’un incitant à l’emploi distinct calculé sur base des mêmes taux de référence.