Di Rupo I et les taxes boursières

Après de longues négociations, le couperet est tombé début décembre 2011. Di Rupo I a pris ses quartiers. Avant que l’accord final soit connu, de nombreux investisseurs craignaient un véritable tsunami fiscal. Finalement, ils n’auront droit qu’à une bonne grosse houle. Bien entendu, les impôts ont augmenté pour les investisseurs. Personne ne pensait qu’il en irait autrement. Mais il ne semble pas être question d’un ouragan historique d’augmentations d’impôts.

Entre-temps, on est parvenu à transformer en texte de loi l’accord trouvé. Les effets de cette loi feront encore couler beaucoup d’encre. Ainsi, quelques questions importantes se posent notamment concernant les nouveaux taux du précompte mobilier. Di Rupo avait en effet annoncé une harmonisation des tarifs. Il n’y est pas parvenu. Au contraire, puisqu’un nouveau taux de 21 % a été introduit, qui est de plus majoré de 4 % dans certains cas. Les inquiétudes se concentrent aujourd’hui sur le risque d’évoluer vers un cadastre des fortunes. Les dirigeants politiques affirment qu’il n’en est pas question. Mais les investisseurs se demandent à raison comment on pourrait interpréter autrement la création du “guichet” central. Ce “guichet” va en effet centraliser toutes les informations sur les revenus mobiliers, les comptes bancaires belges et étrangers.

Nous nous pencherons sur ce sujet – et sur tous les autres – au cours des semaines à venir. Nous commencerons cependant par l’augmentation d’impôt la plus simple, la taxe boursière, dont les tarifs et plafonds sont relevés, d’un coup, de 30 %. Malgré cette augmentation, c’est peut-être la mesure la plus intelligente. Comme les tarifs semblent négligeables, la hausse ne sera pas réellement ressentie. De même, cet impôt est simple, aisé à percevoir et peu sensible à la fraude.

De quoi s’agit-il à proprement parler ? Chacun sait qu’investir coûte de l’argent. Des frais sont facturés chaque fois que l’on achète ou vend des actions, obligations, trackers, sicav, etc. Une partie de ces frais est perçue par la banque, le courtier et d’autres opérateurs privés. Mais l’État passe également à la caisse par l’entremise de la taxe boursière, qui taxe les transactions . Plusieurs tarifs existent, et tous font l’objet d’une augmentation linéaire de 30 %. Les nouveaux taux s’élèvent à 0,09 % (auparavant 0,07 %), 0,22 % (auparavant 0,17 %) et 0,65 % (auparavant 0,50 %). Ces pourcentages semblent (et sont) modestes. Mais ils s’appliquent sur une assiette importante. En effet, l’ensemble des achats et ventes de titres en Belgique y sont soumis. Le tarif de 0,09 % s’applique aux achats et ventes d'(euro-)obligations et de parts de sicav et sicaf de distribution. Le tarif de 0,22 % est le taux général. Il s’applique aux achats et ventes d’actions, warrants, strips VVPR, certificats immobiliers, etc. Dans les deux cas, la taxe est plafonnée à 750 EUR (auparavant 500 EUR). Pour les sicav et sicaf, une distinction doit être établie selon qu’elles sont de capitalisation ou de distribution. Pour les sicav de distribution, seuls les achats et ventes de titres cotés en Bourse sont soumis à une taxe de 0,09 %. Pour les sicav/sicaf de capitalisation cotées en Bourse, le tarif se monte à 0,65 % avec un maximum de 975 EUR (auparavant 750 EUR). Les ventes de sicav de capitalisation non cotées en Bourse sont également soumises à ce tarif.

Anton van Zantbeek

Advocaat Rivus