Les résultats consolidés de Fortis SA, aux normes comptables internationales, seront publiés le 31 mars prochain, a indiqué Fortis SA. Néanmoins dans un communiqué publié ce dimanche soir, il signale : "Fortis SA/NV prévoit, sur la base des règles comptables belges, une perte statutaire de 22,5 milliards d'euros pour 2008. Il n'y a dès lors actuellement pas de marge pour distribuer un dividende."

Selon le holding, les pertes statutaires de Fortis SA n'ont cependant aucun impact sur la solvabilité des activités opérationnelles d'assurances. Les sociétés opérationnelles disposent d'une solvabilité largement suffisante. "Pour redonner de la flexibilité financière et permettre de distribuer un dividende à l'avenir, une proposition sera soumise à l'Assemblée Générale des Actionnaires de Fortis SA le 9 avril 2009 en vue d'apurer les pertes reportées" a encore annoncé Fortis SA. Si 50% du capital autorisé ne sont pas représentés à cette assemblée "- et l'expérience montre que c'est généralement le cas -", la proposition ne sera pas soumise au vote et sera inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 avril prochain à Bruxelles.

Toujours d'après Fortis SA, si cette proposition est approuvée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, des réserves disponibles seront en principe disponibles au terme d'un délai d'attente légal de deux mois, soit à la mi-juillet 2009.

Ping An peut désormais vendre ses actions

Par ailleurs, Fortis a annoncé, dans un autre communiqué, que la convention entre Ping An Insurance Company of China, Ltd. et Fortis datée du 28 novembre 2007 avait expiré vendredi.

C'est cette convention, initialement conclue pour 3 ans qui avait fait de Ping An le premier actionnaire de Fortis. L'expiration de cette convention donnera notamment au principal actionnaire la possibilité de vendre les actions qu'il détient dans le holding Fortis.

Dans la foulée de ces informations, Fortis SA a tenu à informer ses titulaires d'obligations Cashes et Fresh, convertibles en actions, que l'absence d'attribution d'un dividende activait une "alternative coupon satisfaction method" (ACSM) pour ces instruments.

Augmentation de capital en vue

En vertu de ce mécanisme, Fortis doit émettre de nouvelles actions en vue de financer le coupon sur ces instruments Cashes et Fresh. L'émission de nouvelles actions par le Conseil d'Administration dans le cadre du capital autorisé ne sera toutefois possible qu'après approbation par les actionnaires des propositions de réduction de capital et respect du délai d'attente de deux mois et à condition que le cours de l'action Fortis soit supérieur à 0,84 euros.

Ce cas échéant, les titulaires d'obligations Cashes et Fresh recevront les paiements de coupons différés de mai et de juin 2009 respectivement. Fortis SA a enfin affirmé que de plus amples informations concernant l'impact de l'émission de nouvelles actions seraient communiquées dans le rapport spécial du Conseil d'Administration, qui sera publié lundi.

Les résultats consolidés de Fortis SA, aux normes comptables internationales, seront publiés le 31 mars prochain, a indiqué Fortis SA. Néanmoins dans un communiqué publié ce dimanche soir, il signale : "Fortis SA/NV prévoit, sur la base des règles comptables belges, une perte statutaire de 22,5 milliards d'euros pour 2008. Il n'y a dès lors actuellement pas de marge pour distribuer un dividende." Selon le holding, les pertes statutaires de Fortis SA n'ont cependant aucun impact sur la solvabilité des activités opérationnelles d'assurances. Les sociétés opérationnelles disposent d'une solvabilité largement suffisante. "Pour redonner de la flexibilité financière et permettre de distribuer un dividende à l'avenir, une proposition sera soumise à l'Assemblée Générale des Actionnaires de Fortis SA le 9 avril 2009 en vue d'apurer les pertes reportées" a encore annoncé Fortis SA. Si 50% du capital autorisé ne sont pas représentés à cette assemblée "- et l'expérience montre que c'est généralement le cas -", la proposition ne sera pas soumise au vote et sera inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 avril prochain à Bruxelles.Toujours d'après Fortis SA, si cette proposition est approuvée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, des réserves disponibles seront en principe disponibles au terme d'un délai d'attente légal de deux mois, soit à la mi-juillet 2009.Ping An peut désormais vendre ses actionsPar ailleurs, Fortis a annoncé, dans un autre communiqué, que la convention entre Ping An Insurance Company of China, Ltd. et Fortis datée du 28 novembre 2007 avait expiré vendredi.C'est cette convention, initialement conclue pour 3 ans qui avait fait de Ping An le premier actionnaire de Fortis. L'expiration de cette convention donnera notamment au principal actionnaire la possibilité de vendre les actions qu'il détient dans le holding Fortis.Dans la foulée de ces informations, Fortis SA a tenu à informer ses titulaires d'obligations Cashes et Fresh, convertibles en actions, que l'absence d'attribution d'un dividende activait une "alternative coupon satisfaction method" (ACSM) pour ces instruments.Augmentation de capital en vueEn vertu de ce mécanisme, Fortis doit émettre de nouvelles actions en vue de financer le coupon sur ces instruments Cashes et Fresh. L'émission de nouvelles actions par le Conseil d'Administration dans le cadre du capital autorisé ne sera toutefois possible qu'après approbation par les actionnaires des propositions de réduction de capital et respect du délai d'attente de deux mois et à condition que le cours de l'action Fortis soit supérieur à 0,84 euros.Ce cas échéant, les titulaires d'obligations Cashes et Fresh recevront les paiements de coupons différés de mai et de juin 2009 respectivement. Fortis SA a enfin affirmé que de plus amples informations concernant l'impact de l'émission de nouvelles actions seraient communiquées dans le rapport spécial du Conseil d'Administration, qui sera publié lundi.