Fortis: la CBFA a transmis le dossier à l’auditeur

La Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) a annoncé mardi avoir terminé son enquête préliminaire portant sur la communication externe publiée le 26 juin 2008 par le bancassureur belgo-néerlandais Fortis dans le cadre de son plan de solvabilité et avoir transmis le dossier à l’auditeur de la CBFA.

“Au terme de cette enquête approfondie, le Comité de direction a
constaté qu’il existait suffisamment d’éléments pour transmettre le
dossier à l’auditeur de la CBFA”, indique l’autorité de surveillance dans un communiqué.

“L’auditeur entendra la société et les personnes concernées dans le cadre d’une instruction à charge et à décharge. (…) A l’issue de son instruction et conformément à la procédure organisée par la loi, l’auditeur transmettra ses conclusions à une commission spécialisée appelée ‘commission des sanctions’ et constituée au sein du Conseil de surveillance de la CBFA, laquelle statuera sur la prise d’une éventuelle sanction sous la forme d’une amende administrative”, poursuit la CBFA.

Le Comité de direction a en outre décidé d’informer les autorités
judiciaires de ses constatations, “afin que celles-ci puissent déterminer s’il existe des indices d’infraction à l’interdiction pénale de manipulation du marché”, conclut la CBFA, tout en précisant que ces démarches sont “essentiellement des actes de procédure” et “sont sans préjudice de la présomption d’innocence dont bénéficie tout intéressé”.

Le 26 juin 2008, Fortis avait fait part de son intention d’accélérer
la mise en oeuvre de son plan de solvabilité, ce qui avait notamment résulté en une augmentation de capital de 1,5 milliard d’euros ainsi qu’en la suppression du dividende intérimaire de 2008. Le titre Fortis avait alors dégringolé en Bourse.

L’enquête préliminaire de la CBFA a été menée en “étroite
collaboration” avec son homologue néerlandais, l’Autorité des marchés financiers (AFM), indique encore le gendarme financier belge.