Le 3 octobre 2008, l'Etat néerlandais a racheté Fortis Bank Nederland (FBN) et lui a fourni des prêts pour un montant de plusieurs dizaines de milliards d'euros. En outre, le 24 décembre 2008, l'Etat néerlandais a racheté à FBN les activités d'ABN Amro qui avaient été rachetées par Fortis. "La Commission a des raisons de penser, à ce stade, que les mesures prises ne sont peut-être pas conformes à ses communications sur les aides publiques aux banques pendant la crise", explique le communiqué de la Commission européenne. "La période de référence et la rémunération des facilités de crédit ainsi que le prix d'achat des activités d'ABN semblent, en particulier, ne pas remplir les critères fixés par la Commission", poursuit-elle. Selon l'exécutif européen, l'ouverture d'une enquête approfondie "donne aux parties intéressées la possibilité de présenter leurs observations" et "ne préjuge pas de l'issue de la procédure".
Fortis : la Commission enquête sur les aides à Fortis Bank Nederland et ABN Amro
La Commission européenne a annoncé mercredi avoir ouvert une enquête approfondie pour s'assurer que les mesures prises lors de la nationalisation par l'Etat néerlandais d'activités néerlandaises du bancassureur Fortis respectent les règles communautaires en matière d'aides d'Etat.
Le 3 octobre 2008, l'Etat néerlandais a racheté Fortis Bank Nederland (FBN) et lui a fourni des prêts pour un montant de plusieurs dizaines de milliards d'euros. En outre, le 24 décembre 2008, l'Etat néerlandais a racheté à FBN les activités d'ABN Amro qui avaient été rachetées par Fortis. "La Commission a des raisons de penser, à ce stade, que les mesures prises ne sont peut-être pas conformes à ses communications sur les aides publiques aux banques pendant la crise", explique le communiqué de la Commission européenne. "La période de référence et la rémunération des facilités de crédit ainsi que le prix d'achat des activités d'ABN semblent, en particulier, ne pas remplir les critères fixés par la Commission", poursuit-elle. Selon l'exécutif européen, l'ouverture d'une enquête approfondie "donne aux parties intéressées la possibilité de présenter leurs observations" et "ne préjuge pas de l'issue de la procédure".
