Leur demande vise d'abord une interdiction à prononcer à l'adresse de l'Etat néerlandais de se départir de ses activités d'assurances néerlandaises. Les clients du cabinet Modrikamen réclament également de suspendre toutes les résolutions votées lors de l'assemblée générale de Fortis Holding à Gand, en 28 avril 2009, et d'interdire à BNP Paribas de se départir des actions Fortis Banque. Les plaideurs veulent faire interdire à BNP Paribas et à Fortis Banque de "prendre une quelconque mesure visant à priver Fortis Banque de sa capacité opérationnelle". Enfin, le cabinet Modrikamen entend obtenir du juge qu'il ordonne à BNP Paribas et à Fortis Banque le maintien de la dénomination Fortis Banque et qu'il interdise le versement de tout dividende à BNP Paribas.

Le président Libiez a indiqué qu'il entendait laisser toutes les parties plaider, avant de statuer sur l'opportunité d'entendre un témoin qui s'est présenté spontanément à la dernière audience. Il s'agit de François de Pitteurs, qui était membre du bureau de l'assemblée générale du 28 avril dernier et qui était scrutateur. L'intéressé a dit avoir des déclarations à faire sur ce qu'il observé lors de cette AG. Fortis s'oppose à cette audition et ses avocats ont déposé des conclusions écrites dans ce sens.

Avant de donner la parole à Mes Bonhivers et Modrikamen, le président Libiez a voulu faire un commentaire sur la conclusion de ce dernier, lors de la dernière audience : "Le tribunal n'a jamais reçu de pression de la part de quiconque et s'il y avait des pressions, la réponse serait immédiate. Si vous estimez qu'il y a un problème d'impartialité, faites-le savoir dès maintenant." Me Modrikamen a répondu qu'il savait que, "fort de son indépendance, le tribunal allait statuer en toute équité".

Me Bonhivers a contesté l'immunité de juridiction dont se prévalent notamment l'Etat néerlandais, la banque nationale des Pays-Bas et Fortis Utrecht. L'avocat a cité une abondante jurisprudence remontant à 1903.

La SFPI, bras armé financier de l'Etat belge, soulève par ailleurs la connexité de la cause avec une action intentée par des actionnaires devant le tribunal civil. Me Bonhivers a rétorqué que c'est l'Etat qui est la cause dans cette action, non la SFPI elle-même.

Leur demande vise d'abord une interdiction à prononcer à l'adresse de l'Etat néerlandais de se départir de ses activités d'assurances néerlandaises. Les clients du cabinet Modrikamen réclament également de suspendre toutes les résolutions votées lors de l'assemblée générale de Fortis Holding à Gand, en 28 avril 2009, et d'interdire à BNP Paribas de se départir des actions Fortis Banque. Les plaideurs veulent faire interdire à BNP Paribas et à Fortis Banque de "prendre une quelconque mesure visant à priver Fortis Banque de sa capacité opérationnelle". Enfin, le cabinet Modrikamen entend obtenir du juge qu'il ordonne à BNP Paribas et à Fortis Banque le maintien de la dénomination Fortis Banque et qu'il interdise le versement de tout dividende à BNP Paribas.Le président Libiez a indiqué qu'il entendait laisser toutes les parties plaider, avant de statuer sur l'opportunité d'entendre un témoin qui s'est présenté spontanément à la dernière audience. Il s'agit de François de Pitteurs, qui était membre du bureau de l'assemblée générale du 28 avril dernier et qui était scrutateur. L'intéressé a dit avoir des déclarations à faire sur ce qu'il observé lors de cette AG. Fortis s'oppose à cette audition et ses avocats ont déposé des conclusions écrites dans ce sens.Avant de donner la parole à Mes Bonhivers et Modrikamen, le président Libiez a voulu faire un commentaire sur la conclusion de ce dernier, lors de la dernière audience : "Le tribunal n'a jamais reçu de pression de la part de quiconque et s'il y avait des pressions, la réponse serait immédiate. Si vous estimez qu'il y a un problème d'impartialité, faites-le savoir dès maintenant." Me Modrikamen a répondu qu'il savait que, "fort de son indépendance, le tribunal allait statuer en toute équité".Me Bonhivers a contesté l'immunité de juridiction dont se prévalent notamment l'Etat néerlandais, la banque nationale des Pays-Bas et Fortis Utrecht. L'avocat a cité une abondante jurisprudence remontant à 1903.La SFPI, bras armé financier de l'Etat belge, soulève par ailleurs la connexité de la cause avec une action intentée par des actionnaires devant le tribunal civil. Me Bonhivers a rétorqué que c'est l'Etat qui est la cause dans cette action, non la SFPI elle-même.