Dans son jugement, le tribunal a estimé que la balance des différents intérêts ne penchait pas en faveur des demandeurs, qui ne représentaient au mieux que 0,5% de l'actionnariat de Fortis Holding. La majorité des actionnaires a voté en faveur de la cession de Fortis Banque lors de l'assemblée générale d'avril 2009, a encore relevé le tribunal. Pour le tribunal de commerce, il est irréaliste d'espérer un retour en arrière, d'autant que les marchés pourraient mal réagir à ce signal et que cela risquerait de mettre en péril toute l'opération. Le tribunal de commerce a encore estimé que l'action n'était pas recevable contre les Pays-Bas en raison de son immunité de juridiction. Il a néanmoins ordonné à Fortis de déposer une série de documents estimant notamment la valeur de Fortis au moment de la vente qui, pour les actionnaires minoritaires, pourraient démontrer que Fortis a alors été bradé. A l'issue de ce jugement, Me Mischael Modrikamen a souligné que "cette décision est un jalon qui ne nous satisfait pas". Il a précisé qu'il recommanderait à ses clients d'aller en appel.

Dans son jugement, le tribunal a estimé que la balance des différents intérêts ne penchait pas en faveur des demandeurs, qui ne représentaient au mieux que 0,5% de l'actionnariat de Fortis Holding. La majorité des actionnaires a voté en faveur de la cession de Fortis Banque lors de l'assemblée générale d'avril 2009, a encore relevé le tribunal. Pour le tribunal de commerce, il est irréaliste d'espérer un retour en arrière, d'autant que les marchés pourraient mal réagir à ce signal et que cela risquerait de mettre en péril toute l'opération. Le tribunal de commerce a encore estimé que l'action n'était pas recevable contre les Pays-Bas en raison de son immunité de juridiction. Il a néanmoins ordonné à Fortis de déposer une série de documents estimant notamment la valeur de Fortis au moment de la vente qui, pour les actionnaires minoritaires, pourraient démontrer que Fortis a alors été bradé. A l'issue de ce jugement, Me Mischael Modrikamen a souligné que "cette décision est un jalon qui ne nous satisfait pas". Il a précisé qu'il recommanderait à ses clients d'aller en appel.