"Le 9 novembre 2009, M. Henri Heimans, conseiller instructeur, a clos l'instruction judiciaire concernant notamment Mme Christine Schurmans, conseillère près la cour d'appel de Bruxelles", précise le communiqué. "Le dossier a été transmis le 10 novembre 2009 au procureur général de Gand, qui va à présent en prendre connaissance". Le parquet général doit décider si des personnes citées dans le cadre de l'instruction doivent être poursuivies. La défense pourra le cas échéant demander des devoirs d'enquête complémentaires. M. Heimans était chargé depuis février de l'instruction sur d'éventuelles fuites ayant précédé l'arrêt Fortis de décembre 2008. Le parquet général précise qu'il communiquera ultérieurement sur ce dossier, via l'avocat général Willem De Pauw.
Fortisgate : l'instruction sur d'éventuelles fuites est bouclée
L'enquête du conseiller instructeur Henri Heimans sur d'éventuelles fuites dans le dossier Fortis est terminée et le dossier a été transmis au procureur général de Gand, a annoncé le parquet général jeudi dans un communiqué.
"Le 9 novembre 2009, M. Henri Heimans, conseiller instructeur, a clos l'instruction judiciaire concernant notamment Mme Christine Schurmans, conseillère près la cour d'appel de Bruxelles", précise le communiqué. "Le dossier a été transmis le 10 novembre 2009 au procureur général de Gand, qui va à présent en prendre connaissance". Le parquet général doit décider si des personnes citées dans le cadre de l'instruction doivent être poursuivies. La défense pourra le cas échéant demander des devoirs d'enquête complémentaires. M. Heimans était chargé depuis février de l'instruction sur d'éventuelles fuites ayant précédé l'arrêt Fortis de décembre 2008. Le parquet général précise qu'il communiquera ultérieurement sur ce dossier, via l'avocat général Willem De Pauw.
