Les trois seuls inculpés au terme de l'instruction menée par le conseiller Heimans sont l'avocat de l'Etat belge Christian Van Buggenhout, la juge Christine Schurmans et Ivan Vergoustraete, président de la Cour de cassation. Il n'y a en revanche pas d'indications selon lesquelles l'ex-Premier ministre Yves Leterme, l'ex-ministre de la Justice Jo Vandeurzen ou le ministre des Finances Didier Reynders auraient tenté d'influence ou faire changer l'arrêt de la Cour d'appel défavorable à l'Etat dans l'affaire Fortis.
Les trois seuls inculpés au terme de l'instruction menée par le conseiller Heimans sont l'avocat de l'Etat belge Christian Van Buggenhout, la juge Christine Schurmans et Ivan Vergoustraete, président de la Cour de cassation. Il n'y a en revanche pas d'indications selon lesquelles l'ex-Premier ministre Yves Leterme, l'ex-ministre de la Justice Jo Vandeurzen ou le ministre des Finances Didier Reynders auraient tenté d'influence ou faire changer l'arrêt de la Cour d'appel défavorable à l'Etat dans l'affaire Fortis.
