La plupart des banques ne réclament plus de droits de garde, affirmait en février dernier l'association des consommateurs Test-Achats. C'est aller un peu vite en besogne ! La vérité est plutôt qu'un nombre croissant de clients ne paient pas de droits car ils sont investis en fonds de la banque plutôt qu'en valeurs individuelles, comme c'était plus fréquent naguère. Or, ces produits " maison " ne supportent traditionnellement pas de droits de garde. Pour le reste, ces frais n'ont en réalité pas disparu dans la plupart des institutions.
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La plupart des banques ne réclament plus de droits de garde, affirmait en février dernier l'association des consommateurs Test-Achats. C'est aller un peu vite en besogne ! La vérité est plutôt qu'un nombre croissant de clients ne paient pas de droits car ils sont investis en fonds de la banque plutôt qu'en valeurs individuelles, comme c'était plus fréquent naguère. Or, ces produits " maison " ne supportent traditionnellement pas de droits de garde. Pour le reste, ces frais n'ont en réalité pas disparu dans la plupart des institutions. KBC/CBC est en fait la seule banque classique d'importance à les avoir supprimés, rejoignant ainsi les banques en ligne. Les trois autres grandes banques du pays ne sont pas seules à les maintenir : à l'exception notable d'Argenta, tel est aussi le cas de la plupart des banques de taille moyenne, tout comme des grandes banques privées. Par ailleurs, si les tarifs de base, exprimés en pour cent de la valeur des titres, sont souvent assez semblables, il n'en va pas de même des éventuels frais de dossier, tantôt annuels, tantôt trimestriels. Et moins encore des minima et maxima éventuellement prévus, parfois très différents, au point de creuser des écarts considérables. Voilà qui mérite quelques explications, ainsi qu'une comparaison pour le moins parlante. Pour échapper aux droits de garde, il est une solution simple : les banques en ligne. Tant BinckBank que Bolero (groupe KBC) ou encore MeDirect excluent clairement tout frais à ce niveau. Mieux : pour attirer de nouveaux clients, ces e-banques offrent traditionnellement de rembourser les frais de transfert des titres placés dans d'autres institutions, et ce jusqu'à 500, 1.000 ou 1.500 euros, suivant la banque et la promotion alors en vigueur. Keytrade Bank affiche même un maximum de 2.500 euros en ce moment. Il est vrai que ces frais de transfert sont devenus très élevés... en dépit du fait que la dématérialisation des valeurs mobilières rend la tâche infiniment moins coûteuse qu'à l'époque des titres papier. Certains comptent en effet 150 euros par ligne ( lire l'encadré " Le prix d'un transfert "), Keytrade étant au contraire parmi les institutions bon marché, avec 35 euros à peine. Ces banques via Internet ne sont toutefois pas les seules à offrir la conservation des titres sans frais. Tel est aussi le cas d'Argenta, mais également du groupe CBC/KBC qui a supprimé les droits de garde le 1er janvier 2018. C'est à titre informatif que le tableau ci-contre reprend les droits de garde de banques privées comme Degroof Petercam et Delen. Il s'agit du tarif appliqué aux (rares) clients n'étant ni en gestion discrétionnaire, ni en gestion conseil. Ici comme ailleurs, le tarif appliqué à ces modes de gestion comprend les frais relatifs aux comptes-titres. Le même principe prévaut dans plusieurs banques pour certains statuts d'investisseur particuliers, du genre " premium " et assimilés. La structure des frais relatifs à un dossier-titres peut s'avérer fort différente d'une banque à l'autre. Certaines comptent des frais de dossier en sus des droits de garde, d'autres pas. Et tandis que ces droits de garde s'entendent généralement par an, c'est par mois que les calcule ING. Exprimés en pour cent, ils sont souvent complétés par un minimum et un maximum, et sont comptés par ligne, c'est-à-dire par poste du portefeuille, la plupart du temps par trimestre... sauf, bien sûr, chez ING qui reste sur une base mensuelle. Le minimum est généralement très faible, mais le maximum est au contraire parfois fort élevé. Du moins s'il y en a un ! Et tel n'est précisément pas le cas chez BNP Paribas Fortis : le montant de 72,60 euros par poste et par trimestre (soit 290,40 euros par an) n'est pas un maximum, mais le seuil à partir duquel les droits sont abaissés de moitié. Ce seuil correspond à 120.000 euros pour des actions ou fonds de tiers. Alors que le maximum annuel de 24,20 euros affiché chez Belfius s'entend pour 10.000 euros à peine. Règle générale : aucune banque ne compte de droits de garde pour les fonds " maison " ainsi que pour les fonds des gestionnaires avec lesquels l'institution a des accords, c'est-à-dire les fonds externes qui sont proposés par la banque elle-même. A titre d'exemple, ceci vaut chez ING pour les fonds Amundi, Axa ou BlackRock. Quand aucun poste du portefeuille-titres ne supporte de droits de garde, les éventuels frais de dossier forfaitaires tombent également. Il existe par ailleurs des règles particulières : plusieurs institutions offrent la gratuité pour certaines actions. Chez Belfius, c'est le cas de la SIR Care Property Invest ou des actions Lernout & Hauspie, selon le tarif officiel. Chez BNP Paribas Fortis, ce sont les actions Ageas et Solvay qui sont exemptes de droits de garde. La raison en est assez claire pour la première puisqu'Ageas est la branche d'assurance de l'ancien groupe Fortis dont la branche bancaire fut rachetée par le français BNP Paribas. On y a donc gardé l'esprit de famille... Même chose pour Solvay, mais avec des racines beaucoup plus anciennes. Un petit mot d'histoire : si le bancassureur Fortis résultait du rachat par l'assureur Fortis de la Générale de Banque et de la CGER, la première de ces institutions résultait elle-même de divers rachats effectués au fil du temps par la Banque de la Société Générale de Belgique, devenue Générale de Banque, en particulier, en 1965, celui de la Société Belge de Banque, apparentée au groupe Solvay. Fortis a donc continué à se profiler comme l'institution bancaire naturelle des actionnaires de Solvay. Au prix fort si leurs actions sont déposées sur un compte-titres... De son côté, la banque CBC/KBC exemptait de droits de garde les actions KBC, avant de les supprimer tous azimuts. Un peu curieusement, la banque Delen n'offre pas de privilège de ce genre pour les actions des entreprises cotées faisant partie du groupe : ni CFE, ni la SIR Leasinvest, ni même la maison mère Ackermans & van Haaren. Il est vrai que 93 % des clients de cette banque privée ont opté pour la gestion discrétionnaire et ne sont dès lors pas concernés par la question. Tantôt différenciés suivant qu'il s'agisse d'actions ou d'obligations, tantôt pas, ces droits de garde concernent en tout état de cause des valeurs qu'on peut qualifier de classiques. Des tarifs totalement différents pourraient s'appliquer à des titres d'une nature particulière. Ainsi le tarif d'ING est-il... 100 fois moins élevé pour les OLO et certificats de Trésorerie de l'Etat que pour des obligations classiques, à savoir 0,000121 % par mois. Ceci concerne toutefois rarement l'investisseur particulier. En certaines circonstances, le tarif peut, au contraire, exploser. Belfius prévient ainsi : " Certains titres, de par leur très faible valeur boursière (équivalant à moins de 1 euro), ne sont plus admis sur les marchés réglementés et deviennent uniquement négociables sur un marché over the counter (OTC). Ces titres portent alors l'appellation pink sheets et font l'objet de droits de garde très élevés auprès de nos dépositaires. Si vous décidez de conserver de tels titres en dossier-titres, un droit de garde unique de 200 euros (242 euros TVAC) sera appliqué pour chacune des positions présentes dans le dossier-titres. " Un investisseur (spéculateur ? ) averti...