Si la Belgique augmente le précompte mobilier, pourquoi la France n'agirait-elle pas, elle aussi ? François Hollande a donc décidé d'instaurer dès cet été une taxe sur les dividendes. Ce qui ne sera pas sans conséquence pour nous, Belges. De nombreuses grandes entreprises belges ont en effet été rachetées par des groupes français. Pensez notamment à Royale Belge (AXA), Electrabel (GDF Suez), Petrofina (Total) et Fortis (BNP Paribas). La fidélité des investisseurs belges est à présent sanctionnée fiscalement puisqu'ils devront payer plus d'impôts français.

Mais la France peut-elle ainsi accroître la pression fiscale des non-résidents (belges) ? La réponse est affirmative si les règles du jeu international sont respectées. Celles-ci sont fixées par les traités européens et les conventions préventives de la double imposition.

Malheureusement, il ne faut pas attendre trop de l'Union européenne. La Cour européenne de justice, le gardien des libertés européennes, tolère de manière incompréhensible cette violation du principe de la libre circulation des capitaux (arrêt du 14 novembre 2006, affaire Kerckhaert-Morres / Etat belge). Car il est évident qu'il y a violation : un investissement à l'étranger est plus lourdement taxé (deux fois le précompte mobilier) qu'un investissement sur le marché domestique (une fois le précompte mobilier). Mais la cour estime manifestement que cette violation n'est pas assez grave.

Cherchons par conséquent notre salut dans les conventions préventives de la double imposition. La Belgique a conclu de tels traités avec de nombreux pays (dont la France). Concernant les dividendes, il est prévu que l'Etat de la source ne puisse prélever qu'un pourcentage maximal. Il est généralement fixé à 15 % mais il peut varier d'une convention à une autre. François Hollande peut augmenter les impôts autant qu'il le désire dans son pays, mais l'accord conclu avec la Belgique prévoit qu'il a droit à un maximum de 15 % pour les investisseurs étrangers. Les Belges ne devront donc payer " que " 15 % d'impôts. Problème résolu, vous entends-je penser.

Mais la vie fiscale n'est pas si simple... Pour bénéficier du tarif réduit, vous devrez vous frayer un chemin dans une véritable jungle administrative. Vous devrez retirer un formulaire (différent pour chaque pays) auprès de votre banque ou du fisc. La banque devra ensuite confirmer que vous avez perçu le dividende. Ensuite votre contrôleur des contributions devra cacheter le formulaire, que vous devrez envoyer à l'étranger. Il vous restera enfin à attendre qu'il vous soit restitué. Dans certains cas, cela peut prendre plusieurs mois, voire quelques années... D'autres font appel à leur banque pour qu'elle se charge de la procédure. Pas gratuitement, bien entendu. Tenez compte de plusieurs dizaines d'euros de frais.

En fin de compte, la limitation de la taxe étrangère n'est intéressante dans la pratique que pour ceux qui reçoivent des dividendes élevés. Pour les autres, le jeu n'en vaut pas la chandelle. Et la majorité des investisseurs paieront donc bravement les impôts français plus élevés. Pour contourner le problème, ils pourraient renoncer aux actions françaises ou encore, privilégier les trackers, SICAV et SICAF de capitalisation et les actions qui ne versent pas de dividende. Suivez la discussion sur Twitter @Anton_Rivus.